Cas pratique

M. Durand n’arrive pas à récupérer la somme d’argent que lui doit M. Martin, pourtant il en a besoin pour partir en vacance. Il demande alors à son ami M. Musclé d’aller ‘’secouer’’ M. Martin. A cette fin il lui remet une arme (revolver) et il lui indique que M. Martin ne rentre chez lui que vers 22H, parce qu’il est infirmier à l’hôpital de Perpignan. M. Musclé se rend chez M. Martin, se fait passer pour un employé de la ville de Perpignan qui vend des calendriers, M. Martin l’invite donc à rentrer. M. Musclé commence à porter des coups à M. Martin en lui disant qu’il a intérêt à payer M. Durand mais M. Martin résiste, M. Musclé lui tire une balle en pleine tête et le tue.

➢ Qui peut voir sa resp pénale engagée ?
➢ Quelles sont les peines encourues ?

Intro :
- On reprend les faits mais uniquement ceux qui sont utiles à la résolution du cas pratique
- On pose les problèmes : si ces individus peuvent avoir leur resp engagée en tant qu’auteur ou complice.
- On annonce le plan : on va d’abord s’intéresser à M. Musclé (l’auteur) avant d’évoquer la situation de M. Durand. Ici on fait une partie par personne

I. M. Musclé

A. Les poursuites contre Musclé

- Je reprends les faits qui intéressent seulement musclé (aller chez M. M, coups et l’a tué)
- Les problèmes qui se posent concernant musclé : donner une qualification juridique. Si M. Musclé peut être resp pénalement en qualité d’auteur ou de complice.
- Je reprends les règles applicable : arts de loi qui s’appliquent, la jurisprudence tout en faisant bien sur référence au cas.
- Je donne la réponse à la question que j’ai posé (oui il est l’auteur d’un meurtre ou non il n’est pas l’auteur, on dit pas plus).

B. Les peines encourues
M. Musclé encoure 30 ans de réclusion criminelle pour le meurtre.

II. M. Durand

A. Les poursuites contre M. Durand

- Durand souhaitait récupérer une somme d’argent, il a demandé à un ami d’aller secouer le débiteur, pour cela il lui a