Méthodologie du commentaire d’arrêt

Il faut toujours garder à l’esprit que l’objectif d’un commentaire d’arrêt est d’apprécier juridiquement le sens, la valeur et la portée de la décision étudiée, dans une démarche critique.
Lors de la préparation de votre devoir, il faut :
Lire une première fois l’arrêt en soulignant les passages importants, puis une seconde fois sans écrire, à tête reposée.
Rédiger la fiche d’arrêt au brouillon (en suivant strictement ses étapes : faits, procédure, prétentions, pb de droit, solution.).
Prendre une seconde feuille de brouillon et écrire en les espaçant les numéros des parties (I.; A.; B.; II.; A.; B.)
Commencer à réfléchir à un plan :
Il n’existe pas de plan type, mais si vous rencontrez ces situations, adoptez ces plans :

- Si l’arrêt est divisé en deux moyens ou questions de droit d’égale importance, cela constituera les deux parties.
– Si l’on peut pertinemment scinder en deux l’attendu (ou en quatre), cela constituera les deux parties.
A défaut, il existe un type de plan efficace et applicable à tous les arrêts :
I.A.) Quasi-introduction (répond à la question : dans quel contexte ?) Situer l’arrêt dans son contexte juridique (quel domaine du droit ? quel type de demande ?), législatif (quelle loi applicable ?), jurisprudentiel (quel passé judiciaire ?), puis définir chacun des termes et des institutions juridiques en cause.
I.B.) Sens de l’arrêt (répond à la question : quoi ?) Expliquer le sens de la décision, c’est-à-dire la solution donnée par la Cour de cassation à la question de droit qui lui était posée. Il faut exposer les fondements juridiques utilisés et restituer le contenu des articles qui ont justifié la solution. En outre, il faut toujours apprécier les termes techniques de l’arrêt.
II.A.) Valeur de la décision (répond à la question : comment ?) Expliquer le raisonnement juridique suivi par la Haute juridiction, c’est-à-dire comment de l’application des articles visés elle a pu aboutir à la décision rendue.