Méthodologie cas commentaire pénal

768 mots 4 pages
TD DROIT PENAL
SÉANCE 1 METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ARRET

2 étapes : * Preparation ducommentaire * Rédaction du commentaire
Lire l’arret en diagonale… Lire plusieurs fois.
Faire la fiche d’arret au brouillon. Utiliser des couleurs pour identifier les parties de l’arret. Entourer les adverbes.

* Les faits de l’arret :
Il faut sélectionner les faits importants. On les remet dans l’ordre chronologique. * Chefs de poursuite :
Il n’y a pas d’assignation. Le ministère public qui poursuit le prévenu. Il faut indiquer la personne , pousuivi sur l’article du code pénal. Ex Paul est poursuivi pour vol sur la base de l’article 311-1 du code pénal. ( c’est souvent le visa) * La procédure
Préciser dans l’ordre chronologique les étapes rendues par la cour de cassation. Indiquer la position des jeuges du 1er degres , de la juridiction de la CA , qui a formé le pourvoir en cassation et position du juge de la CC. Réécrire la solution entre guillemets. Si pas d’information on ne dit rien. Il faut indiquer les motifs de la CA entre guillemets si c’est trop long on synthétise. Il faut indiquer les moyens du demandeur au pourvoi.
_ Le tribunal de police et le tribunal correctionnel condamne ou relaxe un prévenu.
_ La cour d’assise condamne ou acquite un accusé. * Problème de droit :
On pose la question qui amène a la solution de droit. Il faut formuler une question pertinente. Indiquer la solution de droit et le dispositif :casse rejette…

On essaie d’analyser la décision des juges. Il faut des connaissances pour commenter le raisonnement des juges. On demande d’analyser les termes de la solution. Definition au brouillon. On replace la solution sans son contexte : au sein du droit positif, sur quels textes les juges se sont basés ? bonne application des textes ? conforme au texte en vigueur ? toujours argumenté. Replacer la décision :revirement ? arret de principe ? replacer dans le contexte doctrinal. Confronter la solution avec des domaines

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