Méthodologie cas pratique consultation juridique
Cet exercice nécessite que l’étudiant soit impérativement au top de ses connaissances juridiques. Il faut les dominer parfaitement (ce qui suppose qu’elles soient comprises et apprises).
L’étudiant doit faire preuve d’une bonne décontraction pour montrer au correcteur qu’il sait résoudre le ou les problèmes qui lui sont posés.
Il faut montrer que l’on a compris la question et lui donner une forme juridique.
CE travail demande objectivité, précision, rigueur, des connaissances parfaites et du bon sens. Ce cocktail doit conduire inévitablement à la réponse précise souhaitée.
C’est l’exemple le plus proche de la pratique judiciaire.
Les faits sont présentés de façon brute, vulgarisée, voire même, pour les rédacteurs les plus malicieux, avec des pièges.
Il convient donc de mettre en forme les faits ; d’en faire la traduction juridique.
Il faut savoir appliquer le droit aux faits, ce qui suppose un certain raisonnement à développer pour trouver la solution.
Cela exige maîtrise de la règle de droit, de la jurisprudence voire de la doctrine. On devra en particulier veiller à la dernière évolution jurisprudentielle.
Mais il ne faut pas non plus recracher ses connaissances en matière de jurisprudence, ce n’est pas une récitation (Ne pas citer l’arrêt JAND’HEUR ou BERTHON. Celui qui vous demande conseil s’en moque.). Il est aussi inutile de rechercher l’arrêt qui a bien souvent servi à l’enseignant pour élaborer le cas pratique.
Cet exercice ne comporte à priori aucune règle de forme.
Néanmoins, si l’on a une question posée il faut y répondre en développant son argumentation à l’aide d’un plan adapté à la question posée.
Si l’on a deux ou plusieurs questions posées, dans ce cas on répondra successivement à celles-ci en suivant leur ordre de présentation.
Dans tous les cas les réponses doivent être précises et raisonnées. C’est sur l’exactitude et la rigueur de ce