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Méthodologie Droit

366 mots 2 pages
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METHODOLOGIE

Citer de la JP dans tous les exercices !

DISSERTATION :

Intro :
Phrase d’accroche : citations, statistiques, actualité
Définitions des termes du sujet
Eléments historiques : cibler le sujet dans le temps
Eléments de droit comparé
Intérêt du sujet : pourquoi est-ce qu’on nous pose cette question
Problématique sous forme de question, éviter le cumul de questions
Annonce de plan rédigé

Développement :
Plan apparent ainsi que les sous parties
Transitions

Pas de conclusion en droit !

Ex : le mariage, le PACS ET le concubinage :
Quand il y a le et, on ne fait pas de différence. Il faut mélanger les notions.

I] Similitudes
II] Différences

Ex : L’homosexualité :

I] Différents types d’union
II] Exclusions relatives à l’homosexualité

CAS PRATIQUE :

Qualification juridique des faits : Remplacer les noms par des « monsieur, madame, X, Y » !
La question
La base juridique : en vertu de tel article, de telle JP…
La confrontation entre les faits et la base juridique
La solution finale: là où on mène la base juridique avec les faits

Cas pratique sur l’adoption : articles, allez voir le lexique du CC. A « adoption » :

COMMENTAIRE D’ARRÊT :

Fiche de JP
Chapeau introductif : date de l’arrêt, par qui il a été rendu, notion générale
Faits
Procédures + prétentions des parties : qui a saisi le tribunal, solution du tribunal, qui a interjeté appel, qu’a dit la CA, qui se pourvoit en cassation.
Prétention devant la CCass qui ne juge que du droit (arguments soulevés par le demandeur) !
Question de droit (ce que les juges se sont demandés
Solution de la Cours de Cassation au litige.
Arrêt de rejet : mais attendu que
Arrêt de cassation : qu’en statuant ainsi
Annonce du plan

Arrêt Infirmatif : la CA va dans le sens contraire de celui du tribunal
Arrêt Confirmatif : le tribunal et la CA vont dans le même sens
Jugement attaqué : il n’y a pas eu de CA

Plan : 2 parties, 2 sous parties.

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