Méthodologie du commentaire d'arrêt
Introduction Comprendre et délimiter le sujet Comment aborder une décision ? Comment aprofondir la décision ? Décision d'espèce ou décision de principe ? La recherche du plan
Introduction
Il importe de dégager les faits, relater la procédure, de poser les prétentions des parties puis de suivre le raisonnement du juge pour comprendre la solution retenue par l’arrêt. Ce que l’on demande à l’étudiant au travers d’un commentaire d’arrêt n’est pas de paraphraser la décision, ni même de s’en servir comme un prétexte afin de réciter son cours ou de disserter de manière générale. Le commentaire d’arrêt doit au contraire se trouver à la croisée des chemins et démontrer que l’étudiant a bien compris la décision et qu’il est capable d’en livrer une analyse critique, de donner son propre jugement de valeur. Pour se faire il lui sera impératif de connaître évidemment son cours (si l’arrêt porte sur l’article 220 du Code civil, il conviendra de réviser le droit des régimes matrimoniaux). De même qu’il importera de se servir du texte de l’arrêt, en faits et en droit, mais en évitant l’écueil de la paraphrase.
Le commentaire d'arrêt en droit civil .:. Les préalables (1/3 du temps de votre épreuve)
Introduction Comprendre et délimiter le sujet Comment aborder une décision ? Comment aprofondir la décision ? Décision d'espèce ou décision de principe ? La recherche du plan
Comprendre et délimiter le sujet
Ne pas s’arrêter face à la longueur des phrases voire au discours parfois complexe utilisé dans les arrêts. L’arrêt ou la décision, émanant de juges du fond, est généralement rédigé sous la forme d’une phrase unique extrêmement longue qui peut de prime abord effrayer l’étudiant. La relecture de cette phrase permet de rapidement comprendre les faits, la procédure, les moyens des parties, la motivation de la solution retenue par la juridiction contre laquelle on relève appel et la