Méthodologie du commentaire d’arrêt

Il s’agit de commenter un arrêt, donc d’analyser une décision de justice et d’en déduire les conséquences juridiques.
Ce n’est en aucun cas un exercice facile, surtout pour des personnes n’ayant que peu ou pas lu de décisions de justice jusqu’à présent. En effet les arrêts ont une rédaction complexe.
Il faut alors lire la décision de justice, pas nécessairement d’un seul coup, il faut prendre son temps et s’assurer de bien tout comprendre. En effet une mauvaise lecture peut engendrer une mauvaise compréhension et donc des hors sujets dans le commentaire qu’il vous sera demandé de rédiger. Donc, ne négligez surtout pas cette étape fondamentale.
Pour éviter les risques de mauvaise compréhension du texte, il est exigé que les étudiants réalisent une « fiche d’arrêt ». Il s’agit de reformuler les différentes étapes du texte afin de s’assurer qu’il est compris. Ne vous y méprenez pas, ce n’est pas un exercice « pour les débutants », tous les juristes qui analysent les arrêts se soumettent à cet exercice, c’est une garantie de rigueur et de précision de l’analyse (je peux vous assurer que je m’astreins à cette discipline). De plus, cette fiche d’arrêt sera la base de la construction de l’introduction du commentaire d’arrêt.

I. La fiche d’arrêt

Ce sont différentes étapes que suivent les juges dans la rédaction de leurs décisions. Il faut connaître par cœur cette liste :
- Juridiction, formation, date.
- Faits.
- Procédure.
- Arguments des parties (moyens).
- Décision de la juridiction (motif et dispositif).

Parfois, certaines étapes sont mélangées, donc il faut les dissocier dans la fiche d’arrêt.
Du point de vue de la forme, le dernier paragraphe (de chaque branche du moyen) contient souvent la décision de la juridiction. Ceci permet d’éviter l’erreur fréquente de la confusion entre moyens et motifs.

Pour les arrêts de la Cour de cassation, il ne faut pas oublier son rôle. Elle est juge du Droit, donc la