Méthodologie

340 mots 2 pages
METHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE Comment aborder le sujet ? comment aborder et poser les problèmes de faits ? Un certain nombre de faits sont donnés . L’énoncé du sujet fait découvrir un ensemble d’évènements qu’il va falloir reconstituer dans l’ordre chronologique . Si les faits exposés comprennent des détails de faible importance, il faut établir un résumé dont le seul objectif est de retracer chronologiquement les principaux évènements. comment identifier les problèmes juridiques ? Si la formulation des questions est vague , il faut formuler les problèmes posés en termes généraux, puis délimiter ensuite de façon précise ces problèmes. _ faire la liste des problèmes juridiques qui viennent spontanément à l’esprit _ noter tous les textes, toute la jurisprudence qu’évoquent les évènements Comment exposer le raisonnement et les solutions ? Délimitation des problèmes et formulation juridique Quels sont les problèmes à écarter ? Comment procéder à l’élimination ? Lorsque vous éliminez une piste, il est intéressant de le faire par une justification théorique attestant de la finesse de vos connaissances. Il faut ordonner les questions de façon logique . Résolution individuelle de chaque problème La solution juridique _ le texte Il faut toujours rechercher si un texte donne une solution au problème posé et le citer. _ la jurisprudence Il faut également faire référence à la jurisprudence ( arrêt de principe et d’espèce) _ la doctrine Ne citez la doctrine que dans la mesure où elle éclaire le droit positif . Application au cas d’espèce Lorsque, pour appliquer une règle de droit, plusieurs conditions sont requises, il est souvent intéressant da passer à l’application du cas d’espèce au fur et à mesure. Si vous êtes amené à constater que toutes les conditions d’application du texte sont remplies, n’oubliez pas d’en tirer la conclusion finale . Comment rédiger ?

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