Fiche 1 – Elements de Méthodologie
Cours de 1h45

Les notes :

- une grosse note
- un DM
- note de participation (assiduité, travail, participation orale)

Cas pratique

1 - La qualification juridique des faits.

Ici il faut mettre en forme les faits, leur donner un sens juridique, qualifier un contrat par exemple...

2 – Le(s) problème(s) de droit

Comme pour le commentaire elle découle de la qualification des faits et de l'énoncé du problème. Elle s'introduit également par "il s'agit de savoir si..."

3 - Les différentes solutions possibles en principe.

- On expose les règles de la plus haute à la plus basse (cf Kelsen), ensuite on met la jurisprudence en rapport direct avec les faits.
- Adéquation des faits au droit. On applique les règles de droit énoncées précédemment sur les faits.
- Conclusion. Elle va servir à montrer à la personne qui a son problème quelles sont les suites de son affaire en fonction de ce que l’on a trouvé (actions, délais, prescriptions, sanctions,…).
Si on a des jurisprudences similaires, prendre la plus récente.

Attention : l’introduction n’est pas nécessaire s’il n’y a qu’un seul problème étant donné qu’aucun plan n’est imposé ! Envisagez toutes les hypothèses, dans le sens de votre client comme pour mettre en doute le raisonnement qui lui serait défavorable, c'est ce que l'on appelle le syllogisme juridique (droit - espèce). Seul le syllogisme juridique est obligatoire.

Commentaire d’arrêt

° Faire la fiche d’arrêt :
Date, juridiction, Faits, Procédure, Arguments, Question de droit, Solution
Il y a les arrêts d’espèce et de principe qui sont très différents. Il y a un formalisme pour chaque.
Un arrêt de principe pose un principe, ce qui veut dire que la C. cass va rappeler une règle oubliée, poser des exceptions, ou créer une règle.
L’arrêt d’espèce est une simple application des règles de droit en présence.

On trouve les visas (n° chambre, etc...) se trouve au dessus d’un arrêt de