aTD méthodologie :

Séance 1 :

1°) Maniement du Code civil :
• art 17 du Litec
• droit des personne, bioéthique, droit des malades…
• 1804 : code Napoléonien
• 1854 : « mort civil » -> perte de la personnalité juridique = fiction
• Domaine de la responsabilité
• Accident sportif = 19 bis 1384
• Art 88 et 89
• A partir de l’article 144
• Juge des tutelles
• R -> règlement, L. -> loi

2°)
Art 313-9 du Code pénal -> secte

Correction de l’examen :

I. La difficile détermination et application des règles juridiques pour une situation donnée.

A) Une application objective du droit.

- déterminer ce qui est de droit (exemple de l’agent public qui suit une règle impérative)
- application du syllogisme juridique
- la clarté et la précision du droit

B) Une nécessaire qualification de la règle juridique au service d’une meilleure prise en compte juridique.

- option personnelle : volonté propre et libre, il faut rendre une décision juste par rapport au droit et à la morale
- principe de la sécurité juridique, indétermination de la règle

II. Un rôle de description du droit positif dans une société donnée.

A) La jurisprudence, source fondamentale d’interprétation du droit.

- nécessité de la matérialité saisissable de la règle pour le juge
- difficulté de l’uniformité de la règle jurisprudentielle

B) Une nécessaire observation des règles afin de déterminer le droit objectif.

- règles écrites/codifiées
- aucune marge de manœuvre
- étrangère à la vie réelle
- autolimitation
Méthodologie de la fiche d’arrêt :
- phrase d’accroche ou remise en place
- faits = en l’espèce…
- procédure = instance, avis, motif
- problématique
- solution = date, confirmatif/infirmatif/casse et annule/rejette, la décision. En effet…

Séance 5 :

• Vocabulaire :

Ad hoc : à cet effet
Contra legem : le juge rend un jugement en violation d’une loi
De facto : de fait
De jure : de droit
Dura lex, sed lex : la loi est dure mais c’est la loi