najwa

15889 mots 64 pages

Guide de la performance
Edition mars 2014 pour le PLF 2015

Ce guide méthodologique présente les éléments de cadrage de la démarche de performance et précise l’organisation des travaux en vue de la préparation du tome 2 du rapport présenté dans le cadre du débat d’orientation des finances publiques ainsi que la préparation du volet performance pour les PAP 2015.
Ces éléments sont notamment issus du guide méthodologique pour l’application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001
(juin 2004).
Les nouveautés annoncées dans la circulaire pour le PLF 2015 figurent dans les fiches 9 et 11.

Guide de la performance – version du 02/04/14

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Page 2

Sommaire du guide :

Partie 1 : Présentation générale de la démarche de performance ................................................ 4
Fiche 1 : la démarche de performance .......................................................................................................... 5
Fiche 2 : contrôle et audit du dispositif de performance ......................................................................... 8
Fiche 3 : la déclinaison opérationnelle de la performance ..................................................................... 11
Partie 2 : Procédure performance pour le PAP ............................................................................ 14
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calendrier budgétaire et performance ........................................................................................... 15 les conférences de performance ........................................................................................... 17 les fiches de documentation ................................................................................................. 18 les travaux relatif à la préparation du DOFP .......................................................................... 20
Farandole et volet performance du PAP

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