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Traitements et Salaires – TS

Chapitre 1 : Champ d’application des TS

A. TS imposables :

1. Les rémunérations principales et accessoires :
- Sommes fixes
- Gratification
- Avantage en nature
- Prime d’ancienneté
- Prime de congé payé
- Sommes contrat d’alternance
- Rémunération des journalistes, parlementaire, agent d’assurance, VRP
- …2. Les revenus de remplacement :
ASSEDIC
Indemnité journalière versées par la Sécurité Sociale en cas de maladie et de maternité

B. Les rémunérations exonérées :
On ne les mentionne pas dans le 2042

Les revenus à caractères sociales :
- Prestations familiales légales (allocation pour jeunes enfants, familiale, rentrée scolaire, participation des employeurs à l’acquisition dechèques vacances, chèques restaurant …)
- Indemnité pour accident de travail
- Indemnité journalière versée par la sécurité sociale pour longue maladie
- RMI
- Les aides au logement social
- Les APL
- Les indemnités de stage (si le stage répond à 3 conditions cumulatives : doit faire partie du programme de l’école, doit être obligatoire, ne doit pas durer plus de 3mois)

Chapitre 2 : La détermination des revenus imposables

Le revenu imposable est un revenu net (produit – charges du revenu).
Sur le 2042 le contribuable doit y renseigner son revenu brut perçu et ce montant est indiqué par l’employeur (en net de charge).

A. Les déductions pour frais professionnels :

1. La déduction forfaitaire de droit commun :
Cette déduction couvre, selonl’administration, les dépenses professionnelles courantes = dépenses exposées par le salarié pour occupé son emploi.
Les frais professionnels sont (sauf option pour les frais réels) évalués forfaitairement pour un pourcentage égal à 10%.
Le montant de ces frais forfaitaires ne peut être inférieur à 401€ et supérieur à 13501€.
Pour les demandeurs d’emploi de plus d’un an, il leur est appliqué unmontant fixe de 880€.

Exemple : M et Mme DUPONT
M. Dupont a perçu au titre de 2007 145 000€
Mme Dupont a aux titres des mois de novembre et décembre réalisée une mission marketing, revenu = 4 000€

Monsieur :
TS : 145 000 x 10% = 14 500 (au dessus du plafond)
145 000 – 13 501 = 131 499€ (net catégoriel)
Madame :
TS : 4 000 x 10% = 400€ (en dessous du plafond)
4 000 – 401 = 3 599 (netcatégoriel)

2. L’option pour les frais réels :
Le contribuable s’il estime qu’il a supporté des frais réels plus élevés que ceux déduits des frais forfaitaires, il peut opter pour les frais réels dès lors qu’il produit l’ensemble des justificatifs à l’administration fiscale. Les frais réels doivent correspondre à des frais professionnels et sont différents selon l’activité exercée.

Il peuts’agir de frais de documentation, de formation, de transport (lorsque le domicile est éloigné à plus de 40km. Il peut être à moins de 40km mais demande une justification valable), de double résidence…

RMQ :
Le contribuable ne peut jamais cumuler les frais forfaitaires professionnels et les frais réels. Il doit choisir entre l’une ou l’autre option.

Exemple :
Monsieur : TS = 145 000€ Fraisréels = 15 000€
Madame : 4 000€
145 000 – 15 000 = 130 000€
Aux vues de l’exemple précédent les frais réels sont plus avantageux

Soit le foyer fiscal de M et Mme Dupreux
Deux enfants mineurs de 13 et 16 ans et une fille de 21 mariée et étudiante. Son mari est lui-même étudiant(rattaché au foyer fiscal)
Monsieur : TS = 70 000€
Madame : TS = 30 000€
Monsieur a engagé des frais réels etjustifiés de 8 450€
Nombre de part = 3

Monsieur : TS = 70 000 x 10% = 7000 (forfait)
Net catégoriel = 63 000€
TS = 70 000 – 8 450 = 61 550 (net catégoriel retenu)
Madame : TS = 30 000 x 10% = 3 000€
Net catégoriel = 27 000
TOTAL RBG = 88 550€

RNG = 88 550 – (5568 x 2) = 77 414€
77 414 (RNG) / 3 (nombre de parts) = 25 804 (= tranche des 30%)
Calcul de l’IR:
(Rx0,30) –...
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