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Nantissement du fonds de commerce

7161 mots 29 pages
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Master Droit Des Relations D’Affaires

EXPOSE SOUS LE THEME

LE NANTISSEMENT DU
FONDS DE COMMERCE

Soumis à l’appréciation du : Professeur Abdellatif YAGOU

Réalisé par les étudiants :
Simohamed ELMAACHI
Nour-Eddine BOURAYA

Année universitaire : 2013/2014

SOMMAIRE

INTRODUCTION .......................................................................................................................................................... 1
PREMIERE PARTIE : LES CONDITIONS DU NANTISSEMENT D’UN FONDS DE COMMERCE ........................... 4
CHAPITRE 1 : CONDITIONS DE FOND REQUISES POUR LE NANTISSEMENT D’UN FONDS DE
COMMERCE ........................................................................................................................................................... 4
A-

Nécessité d’un fonds de commerce ..................................................................................................... 4

B-

Contenu du nantissement du fonds de commerce ............................................................................ 7

CHAPITRE 2 : CONDITIONS DE FORME DU NANTISSEMENT DU FONDS DE COMMERCE......................... 8
A-

Conditions générales retenues ............................................................................................................... 9

B-

Formalités communes aux inscriptions du privilège et du nantissement ...................................... 10

DEUXIEME PARTIE : EFFETS DU NANTISSEMENT DU FONDS DE COMMERCE .............................................. 13
CHAPITRE 1 : LES EFFETS DU NANTISSEMENT A L’EGARD DES CREANCIERS NANTIS ............................. 13
A-

Le droit de préférence .......................................................................................................................... 14

B-

Le droit de suite ..................................................................................................................................... 14

C-

Le droit d’être informé

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