Nation et etat

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  • Publié le : 12 octobre 2011
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Droit Public |

Chapitre I - La rencontre de la nation et de l’Etat

La nation correspond à un phénomène humain (différent de la population qui peut être un phénomène animal) réservé à une population humaine qui a conscience de sa spécificité. Et c’est ce phénomène qui va petit à petit provoquer et accompagner, dans une double relation de cause à effet, l’apparition de l’Etat.
Il nous fautconsidérer la nation en tant que réalité sociologique. Mais l’Homme est un animal pensant et possède des valeurs. Il nous faut donc également considérer la nation sous l’ordre des valeurs.

Comment ces valeurs trouvent-elles une place dans l’Etat ?
Comment l’idée d’être une nation va-t-elle changer le pouvoir politique pour en faire un Etat ?

Sous chapitre 1 - La transformation du pouvoirpolitique par l’idée de nation

Historiquement, il nous faut regarder comment une société politique devient une société nationale étatisée.
Ce phénomène d’étatisation va se faire dans l’optique d’une unité, car la nation est une. Dans un schéma normal : une nation correspond à un Etat. Comment l’unité nationale abouti à une unité juridique et des composantes de la nation ?
L’unité est aussisynonyme d’uniformité et donc d’égalité.

Section 1 - La société politique étatisée

Les sociétés politiques ont connu des formes d’exercice du pouvoir politique variées.
Il nous faut aussi considérer que lorsque l’Etat apparait, il se produit une scission entre le domaine public et le domaine privé, notamment entre le politique et l’économique. La forme politique étatique suppose la séparationentre le politique et l’économie (différent des systèmes communistes).

La première utilisation du mot nation servait à contrer une politique religieuse.

Paragraphe 1 : La forme du pouvoir politique

A ) Les typologies des formes politiques étatisées

La forme anonyme : est la forme la plus ancienne, elle correspond aux sociétés primitives. Dans ces sociétés, il n’y a pas d’écriture eton ne trouve pas propriété privée. C’est l’ensemble du groupe qui pose les règles et à la fois y obéit : il n’y a pas de relation gouvernant-gouverné.
Cette situation ne va pas durer : les sociétés évoluent très rapidement. Des chefs stables vont se distingués et la dualité gouvernant-gouverné va se distinguer.

La forme patrimoniale : c’est une société féodale. Le pouvoir est détenu par deschefs de guerre qui se sont appropriés une terre par les armes (ou éventuellement par mariage ou héritage). Ils y sont seigneurs, y posent les règles de droit, ont des gouvernés (serfs en France). Le pouvoir politique est attaché à la terre : on exerce un pouvoir politique en tant que propriétaire d’une terre. Cette dernière fait partie du patrimoine personnel du seigneur. Le pouvoir politique estpatrimonialisé, il est l’accessoire du droit de propriété. Il faut s’emparer des terres de son voisin pour y exercer un pouvoir politique.
A la mort du seigneur, ce sont ses enfants qui héritent des terres (partagées à l’origine entre les fils du seigneur). C’est une logique de droit privé (héritage privé) mais en même temps on hérite du pouvoir politique.
Le pouvoir politique s’émiette ainsi aufil des héritages et entretien un contexte permanent de guerre.

Forme politique moderne de l’Etat nation : c’est une forme impersonnelle. Le pouvoir politique n’est plus attaché à la terre. Le pouvoir politique est une fonction confié aux gouvernants pour le bien commun. Ce pouvoir n’appartient donc plus au(x) gouvernant(s) et se transmet en entier, sans division, soit par élection ou plussouvent par transmission du pouvoir au fils ainé (tradition royale en France).

La France va passer progressivement de la société féodale à la société étatique au fur et à mesure de l’accroissement du pouvoir du roi. Jusqu’à Louis XIII, la France essaye de se construire un pouvoir étatique fort (quête de maitrise des grands seigneurs, achevée par Louis XIV).
Durant l’Ancien Régime, le pouvoir...
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