Nature Juridique de la Societe

55275 mots 222 pages
La notion juridique de société
I.

L ES CON CEPTIONS FONDAMENTALES
A)

C ONTRO VE RSE S CL ASS IQ UES .

Depuis quelques années il y a une tendance au retour de la contractualisation : la liberté de stipuler est plus grande.

1)

Thèse contractuelle

Cf. page 65 livre.

2)

Thèse institutionnelle

La théorie institutionnelle a séduit, en France, les publicistes. Le doyen Hauriou a synthétisé les apports de la théorie institutionnelle ; il est arrivé à une définition : l’institution « est un groupement humain, organisé de façon durable, pour la réalisation d’une idée ».
L’institution est un groupement « organisé » : on distribue les pouvoirs, les fonctions ; on crée des organes, etc. De façon « durable » : en fait le contrat peut avoir la durée que déterminent les parties, avec la seule interdiction de la durée perpétuelle. En tant que groupement « humain », c’est un endroit où les volontés vont se vérifier ou s’affronter pendant des années.
La finalité de l’institution est la « réalisation d’une idée », quelle qu’elle soit. La jurisprudence dit que la rémunération du président du conseil d’administration est déterminée de manière « institutionnelle » ; car si elle était contractuelle, il faudrait passer par l’assemblée générale des actionnaires pour déterminer ce salaire (et les administrateurs n’aiment pas que les actionnaires connaissant leur salaire…).
Dans l’Histoire des idées juridiques, le « groupement humain » a dérivé vers une « communauté humaine ». Dans une communauté, on ne se limitera plus aux associés, les salariés feront aussi partie de la communauté. Selon Durand, l’entreprise est une communauté humaine ; et puis qu’elle est une communauté humaine, elle doit avoir un chef qui exprime sa volonté. L’idée de communauté sert à justifier le pouvoir personnel du chef d’entreprise ; c’est la théorie de l’ « employeur seul juge » qui décide s’il faut embaucher, licencier, augmenter ou diminuer les salaires, etc.
Cependant, dans cette théorie, il y a une

en relation

  • Cas legran
    1215 mots | 5 pages
  • Rapport pse
    848 mots | 4 pages
  • chronologie histoire medievale
    13291 mots | 54 pages
  • Politiques budgétaire au maroc
    708 mots | 3 pages
  • Plan juridique de société
    506 mots | 3 pages
  • Ch7
    4897 mots | 20 pages
  • L’influence des présidents du conseil constitutionnel sous la vème république.
    4696 mots | 19 pages
  • Cours admi
    753 mots | 4 pages
  • Mr li
    5085 mots | 21 pages
  • Le president sous la v republique
    1648 mots | 7 pages
  • Institutions européennes
    14986 mots | 60 pages
  • La problématique de la relation à l’autrui dans « huis clos » de jean-paul sartre
    3148 mots | 13 pages
  • Histoire Du Droit
    46310 mots | 186 pages
  • La société: contrat ou institution?
    1247 mots | 5 pages
  • Histoire du droit
    15190 mots | 61 pages