TITRE 1 : LES NOTIONS DE DROIT

Chapitre 1 : La définition du droit et ses caractères

I/ Les finalités du droit

A) Droit, morale et religion

Morale : dimension normative, bien/mal, exigences de la société
Droit : il relève de l’ordre public et du domaine social (le droit peut aller à l’encontre de la morale ex mariage homo)
Religion : croyance, consécration du principe de laïcité

Droit et morale : sources objectifs et sanctions différentes
Droit et religion : en France, séparation entre la religion et le droit avec la consécration di principe de laïcité. Ils sont indépendants mais ils s’influencent

Pourtant droit religion et morale concourent ensemble au maintien de la paix

B) Le droit a une finalité sociale

Il n’y a pas de société sans règle donc sans droit. Le droit va permette l’organisation de la vie en société, respect des libertés individuelles.
Le droit est un instrument de régulation sociale et de protection sociale.
Le droit va s’adapter aux évolution de la société cependant certaines mesures sont misent en œuvre quand la société est prête

C) Le droit encadre les activités économiques

Le droit est un outil de régulation économique, il organise et oriente les rapports économiques pour que tous les agents éco agissent librement

II/ Le droit objectif et les droits subjectifs

Le droit objectif c’est l’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique. Il a un caractère général, impersonnel et obligatoire

Le droit subjectif c’est l’ensemble des prérogatives, facultés reconnues par le droit objectif aux personnes juridiques. Il a un caractère : Personnel
Exclusif
Légitime.

Ex : le droit de propriété est un droit personnel individuel, légitime car seul le propriétaire

III/ Les caractères de la règles de droit

Chapitre 2 : Les divisions du droit

Complexité croissante des rapports sociaux
 Développement du