Negociation collective

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  • Publié le : 7 décembre 2010
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Chapitre1 : la négociation collective
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Les conventions collectives on pour objet la négociation et l’établissement des conditions d’emploi et le travail des salariés, et leurs garantisocial. A la différence du contrat de travaille qui est établi entre un employeur et un salarié, elles sont discuté entre employeurs et syndicat de salariés. Employeurs et syndicat sont donc dans unrapport plus égalitaire pour négocier.

Le contrat

La hiérarchie

L’objectifs des conventions collectives est donc l’établissement des conditions de travail et des garanti social d’une mêmeentreprise. Les conventions collective ne peuvent en principe déroger aux textes législatif et réglementaire d’ordre public elle leurs sont hiérarchiquement soumises. Elles ne peuvent être moins favorablesaux salariés que les lois qui leurs sont superieur. Elles sont supérieures au contrat individuel de travail. La convention collective abroge les usages professionnel antérieurement applicable au seinde l’entreprise sauf si ceci sont plus favorables aux salariés.

Qui négocie

Au niveau patronat la partie qui négocie peut être un employeur individuel, une association ou regroupementd’employeur.
Au niveau salarié les conventions ou accord sont négocié par les syndicats le plus représentatif au plan national ou au plan de l’entreprise.

Le champ d’application

Le champ d’applicationest territorial et professionnel. Le champ professionnel se définit en termes d’activité économique, la convention collective peut être négociée au niveau national, régional, local, et elle sera doncappliqué en fonction du niveau auquel elle l’a été négociée.

La forme

La convention ou accord collectif est un contrat écrit et ceux a peine de nullité. La convention collective comporte uncertain nombre de clause obligatoire (champ application géographique et professionnel, les modalités de révision de renouvellement ou de dénonciation)

L’application

A. La publicité

La...
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