Negociations accords de travail

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INSTITUT INTERNATIONAL D’ETUDES SOCIALES

Document de travail

DP/161/2005 Programme éducation et dialogue

Les accords-cadres internationaux (ACI) et la négociation collective internationale à l’ère de la mondialisation
Reynald Bourque

C.P. 6 CH-1211 Genève 22 Tel. 00 41 22 / 799 6128 Fax. 00 41 22 / 799 8542 E-mail: inst@ilo.org http://www.ilo.org/inst

L’Institut internationald’études sociales (IIES) a été fondé en 1960, en tant qu’organe autonome de l’Organisation internationale du Travail (OIT). Son mandat est de promouvoir les débats publics ainsi que la recherche en matière de politique dans des domaines d’actualité et d’intérêt pour l’OIT et sa composante tripartite : les gouvernements, les employeurs et les travailleurs. Les Documents de travail présentent lesrésultats préliminaires des recherches entreprises par l’Institut. Ils sont distribués d’une manière restrictive pour susciter réactions et commentaires avant leur publication finale sous forme de publications spéciales.

Les accords-cadres internationaux (ACI) et la négociation collective internationale à l’ère de la mondialisation

Reynald Bourque

Institut international d’études socialesGenève

Copyright © Organisation internationale du Travail (Institut international d'études sociales) 2005. De courts passages pourront être reproduits sans autorisation à la condition que leur source soit dûment mentionnée. Toute demande d'autorisation de reproduction ou de traduction devra être adressée au Service d'édition, Institut international d'études sociales, case postale 6, CH-1211 Genève22 (Suisse). ISBN Print: 92-9014-777-6 Web/pdf: 92-9014-778-4 Première édition 2005

Les articles, études et autres textes signés n'engagent que leurs auteurs et leur publication ne signifie pas que l'Institut international d'études sociales souscrit aux opinions qui y sont exprimées. Les demandes pour cette publication doivent être adressées à : Publications de l'Institut international d'étudessociales, case postale 6, CH-1211 Genève 22 (Suisse).

Table des matières

Préface ...............................................................................................................................v Introduction ...................................................................................................................... 1 1. Le renouveau du syndicalisme international :la CISL et les SPI (FSI) ..................... 2 2. Les accords-cadres internationaux (ACI) ................................................................... 9 2.1. 2.2. 2.3. La portée et le contenu des ACI.......................................................................... 10 Le contexte et les processus de négociation des ACI ......................................... 13 L’effectivité desACI........................................................................................... 15

3. Les ACI : vers une négociation collective internationale? ......................................... 18 Conclusion ...................................................................................................................... 26 Tableau I : Les données de base sur les FSI................................................................ 27 Tableau II : Les accords-cadres internationaux selon l’année de signature de l’entente (1989-2004) ................................................................................ 28 Bibliographie .................................................................................................................. 36

v

Préface
Ce Document deTravail est le résultat d’une recherche que l’auteur a conduite en qualité de Chercheur Invité à l’Institut international d’études sociales en 2003-2004. Le document examine les changements qui ont eu lieu dans le mouvement syndical international au niveau de ses structures, son action et ses stratégies en réponse aux changements économiques et politiques qui sont intervenus dans les deux...
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