Negociations accords de travail

Pages: 100 (24756 mots) Publié le: 13 novembre 2011
INSTITUT INTERNATIONAL D’ETUDES SOCIALES

Document de travail

DP/161/2005 Programme éducation et dialogue

Les accords-cadres internationaux (ACI) et la négociation collective internationale à l’ère de la mondialisation
Reynald Bourque

C.P. 6 CH-1211 Genève 22 Tel. 00 41 22 / 799 6128 Fax. 00 41 22 / 799 8542 E-mail: inst@ilo.org http://www.ilo.org/inst

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Les accords-cadres internationaux (ACI) et la négociation collective internationale à l’ère de la mondialisation

Reynald Bourque

Institut international d’études socialesGenève

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Table des matières

Préface ...............................................................................................................................v Introduction ...................................................................................................................... 1 1. Le renouveau du syndicalisme international :la CISL et les SPI (FSI) ..................... 2 2. Les accords-cadres internationaux (ACI) ................................................................... 9 2.1. 2.2. 2.3. La portée et le contenu des ACI.......................................................................... 10 Le contexte et les processus de négociation des ACI ......................................... 13 L’effectivité desACI........................................................................................... 15

3. Les ACI : vers une négociation collective internationale? ......................................... 18 Conclusion ...................................................................................................................... 26 Tableau I : Les données de base sur les FSI................................................................ 27 Tableau II : Les accords-cadres internationaux selon l’année de signature de l’entente (1989-2004) ................................................................................ 28 Bibliographie .................................................................................................................. 36

v

Préface
Ce Document deTravail est le résultat d’une recherche que l’auteur a conduite en qualité de Chercheur Invité à l’Institut international d’études sociales en 2003-2004. Le document examine les changements qui ont eu lieu dans le mouvement syndical international au niveau de ses structures, son action et ses stratégies en réponse aux changements économiques et politiques qui sont intervenus dans les deux...
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