Nep 200

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NEP-200. PRINCIPES APPLICABLES À L'AUDIT DES
COMPTES MIS EN OEUVRE DANS LE CADRE DE LA
CERTIFICATION DES COMPTES

Cette norme d'exercice professionnel qui correspond à l'adaptation de la normeISA 200 a été homologuée par arrêté du 19 juillet 2006 publié au J.O. n°176 du 1er août 2006. Elle remplace la norme « 2-101. Objectif et principes généraux d'une mission d'audit des comptes » duréférentiel normatif CNCC de juillet 2003.

1. Introduction
1. Conformément à l'article L. 823-9, premier alinéa, du Code de commerce, « les commissaires aux comptes certifient, en justifiant de leursappréciations, que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de lapersonne ou de l'entité à la fin de cet exercice ».
En outre, conformément à l'article L. 823-9, deuxième alinéa, du même Code, « lorsqu'une personne ou une entité établit des comptes consolidés, lescommissaires aux comptes certifient, en justifiant de leurs appréciations, que les comptes consolidés sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financièreainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation ».
Pour répondre à ces obligations légales, le commissaire aux comptes formule une opinion surles comptes annuels et, le cas échéant, une opinion sur les comptes consolidés, après avoir mis en oeuvre un audit des comptes.
2. La présente norme a pour objet de définir les principes applicablesà l'audit des comptes mis en oeuvre par le commissaire aux comptes en vue de certifier les comptes.

2. Définition
3. Anomalie significative : information comptable ou financière inexacte,insuffisante ou omise, en raison d'erreurs ou de fraude, d'une importance telle que, seule ou cumulée avec d'autres, elle peut influencer le jugement de l'utilisateur d'une information comptable ou...
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