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  • Publié le : 5 octobre 2010
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INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES

Prolégomènes

Toute vie en société entraîne des litiges; Dès lors, il devient indispensable qu’une personne se prononce de manière impartiale sur ces différents. L’éventualité d’un procès est un accident de la vie juridique. Il est indispensable de mettre à la disposition des citoyens un juge dont le rôle est de trancher les litiges conformément aux règles dedroit qui leur sont applicables et ce, quelque soit la nature du contentieux (privé, pénal, administratif ou constitutionnel). Cette fonction est d’autant plus nécessaire que toute société repose sur un postulat fondamental : « Nul ne peut se faire justice soi-même ». En somme une société qui ne réagirait pas contre les voies de faits porterait en elle tous les fermants de sa destruction. C’est laraison pour laquelle, l’Etat a pour responsabilité le maintient l’ordre publique. Le droit au juge est un droit de l’homme consacré par de nombreuses dispositions, par conséquent tout Etat est contraint de mettre en place un service public de la justice. L’étude des institutions judiciaires permet d’envisager l’approche globale. Les instituions judiciaires ne se limite pas aux organes habilités àrendre la justice. Ces principes fondamentaux garantissent une justice de qualité dans l’intérêt du justiciable.

Introduction

La justice est une notion qui peut avoir des sens très différents suivant la manière dont on l’envisage ;
Classiquement la justice est une vertu au sens que l’antiquité donnée à ce terme. Courage, tempérance, prudence, justice sont les quatre vertus cardinales.Selon Aristote, la justice est la vertu complète. La justice s’applique à un équilibre entre des intérêts concurrents (d’ou la balance en guise de symbole). La justice exige le regard d’un tiers neutre qui fera acte d’autorité avec le souci d’intégrer dans sa pensée la confrontation des intérêts en présence, dans le dessein d’exercer en toute neutralité le pouvoir de juger. En Grèce, Thémis est unjuge aux yeux bandés qui représente l’impartialité.
Objectivement, la justice est un pouvoir, celui de dire le droit à l’occasion d’une confrontation. La justice est un attribut de la souveraineté dont l’exercice échoue à l’Etat. C’est un attribut de la souveraineté à coté du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Ceci est vrai dans nos Etats modernes car dans l’ancien droit (avant le Codecivil), les trois pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) étaient confondus en la personne du Roi.
Fondamentalement la fonction de juger, est très différente de la fonction législative. Pour sa part le législateur (le Parlement) édicte une norme qui, par définition, est générale et abstraite. Montesquieu écrit dans Esprit des lois : « l’Homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, il vajusqu’à ce qu’il trouve des limites ». Cette limite est matérialisée par la séparation des pouvoirs. L’autonomie du législateur est sauvegardée par un principe qui interdit aux tribunaux de s’immiscer dans la fonction législative. Ce principe est consacré dans la loi des 16 et 24 aout 1790(1). Le droit positif soumet le juge à la loi de telle sorte qu’il lui est interdit de s’opposer à l’applicationde la loi. La loi interdit aux juges de rendre des arrêts de règlement (Article 5 du code civil(2)). De façon assez exceptionnelle, le législateur peut adopter des lois rétroactives, interprétatives et des lois de validation qui permettent de valider un acte qui antérieurement était contraire à la loi.
Techniquement la justice est organisée sous la forme d’un service public. « La justice est uneactivité assurée ou assumée par une personne publique en vue d’un intérêt public » Le régime juridique de ce service publique est original dans la mesure ou il doit assurer tout à la fois la protection des droits & intérêts du justiciable, sauvegarder ses droits fondamentaux de recourir à un juge, garantir l’indépendance des juges par rapport aux autres pouvoirs judiciaires et garantir une...
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