niakboy

1091 mots 5 pages

DAMIEN
TRIPIANA

La non-discrimination à l’embauche.

Qu’est ce que le principe de non-discrimination ?

Problématique : Comment lutter contre la discrimination et quel recour les personnes discriminée ont-elles accès ?

Définition : Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectives qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.

I/ Les discriminations concernent beaucoup de citoyen.

A – Quelles personnes sont protégées ?

Tout salarié, tout candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise est protégé contre les discriminations au travail. Les salariés témoins ou ayant relaté des agissements discriminatoires ne peuvent pas non plus être sanctioné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire.
En outre, aucune décision défavorable à une personne ne peut être fondée sur sa soumission ou son refus de se soumettre à une discrimination prohibée.

B – Quels sont les recours pour les personnes victimes de discrimination ?

Il y a deux recours possible, le recours pénal et le recours civil :

.Recours pénal La personne faisant l’objet d’une discrimination peut déposer plainte auprès du Procureur de la République, du commissariat de police, de la gendarmerie ou du doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance afin que les agisements dont elle est victime soient pénalement sanctionnés (par le Tribunal correctionnel) Toute discrimination, sauf exception prévue par la loi, est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende (article 225-2 du Code pénal).
.

.Recours civil Les salariés victimes ou témoins de discriminations disposent également d’un recours devant le conseil de prud’hommes.
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