user icon

Niches fiscales maroc 2010

8332 mots 34 pages
Montre plus
Audit & Analyse
Cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes www.audit-analyse.com

LE DISPOSITIF D’INCITATIONS FISCALES 2010
Préparé par: Mohamed LAHYANI Expert-comptable diplômé Commissaire aux comptes Tél.: 05 39 32 50 39 Portable: 06 61 63 98 89 Email : m.lahyani@audit-analyse.com Site : www.audit-analyse.com

Audit & Analyse

Sommaire

Cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes www.audit-analyse.com

I. Avantages fiscaux accordés à certains secteurs d'activités II. Avantages fiscaux accordés à certaines zones et sociétés ou à des organismes particuliers

Mohamed LAHYANI

2

Audit & Analyse
Cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes www.audit-analyse.com

I. Avantages fiscaux accordés à I. Avantages fiscaux accordés à certains secteurs d'activités certains secteurs d'activités

Mohamed LAHYANI

3

Audit & Analyse
Cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes www.audit-analyse.com

1. Secteur

des exportations

Les entreprises exportatrices de produits ou de services, à

Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés

l’exclusion des entreprises exportatrices des métaux de récupération, qui réalisent dans l'année un chiffre d'affaires à l'exportation ainsi que celles qui vendent à d’autres entreprises installées dans les plates-formes d’exportation, fixées par décret, des produits finis destinés à l’export (sauf celles exerçant dans le secteur minier), bénéficient :

Mohamed LAHYANI

4

Audit & Analyse
Cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes www.audit-analyse.com

d'une exonération totale pendant les cinq premières années, à compter de l’exercice au cours duquel la première opération d’exportation ou la première opération de vente de produits finis ont été réalisées ; de l’application du taux réduit de 17.5% au titre de l’impôt sur les sociétés et de 20% au titre de l’impôt sur le revenu au-delà de cette période. Toutefois,

en relation

  • R sum du syst me fiscal marocain 2010
    13567 mots | 55 pages

    Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°) CHAMP D’APPLICATION DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX….

    montre plus
  • Dispoisition loi fiscal maroc
    1083 mots | 5 pages

    Abdellatif ZAGHNOUN Directeur Général des Impôts Casablanca le 24 mai 2012 1 Contenu fiscal de la loi de finances La loi de finances pour 2012 tient compte du contexte actuel de notre pays et prévoit des dispositions fiscales que l’on peut classer selon quatre axes : mesures à caractère social ; mesures en faveur de l’amélioration du climat des affaires ; mesures visant la mobilisation des recettes fiscales pour financer les dépenses publiques ; Mesures d’allègement des obligations fiscales d’améliorer les relations avec les contribuables. en vue 2 I.1‐ Mesures à caractère social En faveur des associations : Prorogation de la durée d’exonération accordée en matière de TVA aux opérations réalisées par les associations de microcrédit ; Exonération de la TVA, avec droit à déduction, à l’intérieur et à l’importation, pour l’acquisition des biens, matériels et marchandises accordée à la fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des préposés religieux, au lieu de l’exonération sans droit à déduction. 3 I.2‐….

    montre plus
  • Le sustéme fiscale marocain
    5983 mots | 24 pages

    Université Mohamed 1er Facultés de Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Oujda Master : économie et management des organisations Exposé sous le thème : Les caractéristiques du système fiscal au Maroc Réalisé par : | encadré par : | ABDOULLAY Hamada CHAFAI Nadia MAACH Imane TOURABI Loubna | Mr. BELLOUCHI Mohamed | Année universitaire : 2011_2012 Plan I. Introduction II. Notions et caractéristiques de l’impôt A. Définition B. Caractéristiques de l impôt III. Typologie de l’impôt A. Impôts direct * Impôt de société IS *….

    montre plus
  • Droit fiscal marocain 2010-2011
    6062 mots | 25 pages

    I- Droit fiscal : Le droit fiscal est une branche de droit public qui règlemente toutes les questions juridiques liées à l’impôt. Le droit fiscal détermine l’assiette, le montant, les modes de recouvrement des divers impôts ou taxes : TVA, IR, IS. Le droit fiscal définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises :….

    montre plus
  • Evolutions possibles de l'autoentreprise
    7185 mots | 29 pages

    I - Généralités 1- Présentation de FDF - SARL au capital de 37 500 € - siège social 45 Boulevard Vincent Auriol 75013 PARIS - créé en octobre 1996 • 2 associés : → Madame Aline SZUSTERMAN, expert-comptable, commissaire aux comptes, diplômée de l’ESCP, gérante du cabinet → Monsieur Daniel MURCIANO, expert-comptable, commissaire aux comptes, titulaire d’un Master de droit fiscal, de droit social et d’un DU de conseil en gestion de patrimoine privé et professionnel. • 7 stagiaires en DCG, BTS comptabilité ou DUT GEA en période estivale, 4 en période scolaire • 1 stagiaire en Master II de Droit des Affaires • 1 stagiaire en Licence professionnelle informatique A-….

    montre plus
  • Code général des impôt 2011 au maroc
    856 mots | 4 pages

    …… Le travail des enfants…… Si les excès dans l’emploi de la main d'oeuvre juvénile amenèrent dès le début de l’ère industrielle moderne les premières protestations et les premières tentatives de codification des conditions de travail, force est de reconnaître que le travail des enfants n’est pas une spécialité du 19ème siècle et de la révolution industrielle, loin de là. C’est d’abord une tradition dans le monde rural et plus particulièrement paysan. A cette époque la durée de vie est suffisamment courte pour que l’adolescent soit vite considéré comme un adulte et l’enfant comme un adolescent.….

    montre plus
  • Fiscalité marocaine
    11740 mots | 47 pages

    2- Sur option irrévocable: * les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques, * les sociétés en participation. (1) On entend par sociétés immobilières transparentes toutes les sociétés à objet immobilier, quelle que soit leur forme, dont le capital est divisé en parts sociales ou actions nominatives : a) lorsque leur actif est constitué soit d'une unité de logement occupée en totalité ou en majeure partie par les membres de la société ou certains d'entre eux, soit d’un terrain destiné à cette fin ; b) lorsqu'elles ont pour seul….

    montre plus
  • Fiscalite marocan
    2231 mots | 9 pages

    SECTION II- SANCTIONS COMMUNES A L’I.S., A L’I.R. ET A LA T.V.A. I.- SANCTION POUR INFRACTION EN MATIÈRE DE DÉCLARATION D’EXISTENCE Les contribuables qui ne déposent pas dans le délai prescrit la déclaration d'existence prévue à l'article 148 du C.G.I. ou qui déposent une déclaration inexacte sont passibles d'une amende de mille (1.000) dirhams. Sont considérées comme étant inexactes : les comportant des erreurs affectant informations qu'elles contiennent ; déclarations l'une des informations  les déclarations qui ne comportent pas toutes les énumérées à l'article 148 du C.G.I. précité. L'amende de mille (1.000) dirhams est émise par voie de rôle. II.SANCTION POUR INFRACTION EN MATIÈRE DE DÉCLARATION EN CAS DE CHANGEMENT DU LIEU D’IMPOSITION….

    montre plus
  • Fiscalité des entreprises marocaines
    4338 mots | 18 pages

    * Les sources réglementaires : circulaires et décrets émanant notamment du ministère de l’économie et du premier ministre. * La doctrine : des personnes juristes, avocats, intellectuelles… assument l’interprétation des lois et l’instauration des écrits, commentaires afférant au domaine fiscal. *….

    montre plus
  • Fiscalite des entreprises marocaines
    7309 mots | 30 pages

    FISCALITE DE L’ENTREPRISE L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) Chapitre I : Champ d’application : L'impôt sur les sociétés s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus, des sociétés et autres personnes morales visées à l’article 2 ci-après. Article 2.- Personnes imposables….

    montre plus
  • fiscalité maroc
    486 mots | 2 pages

    Date de la mise à jour : 30/01/2013 La Fiscalité au Maroc Un régime fiscal simplifié et modernisé pour vos projets Le régime fiscal marocain, dans un souci de simplification, rationalisation et modernisation, a fait l’objet d’une codification dans le cadre du Code Général des Impôts (CGI). Les principaux impôts qui le composent sont :     L'Impôt sur le Revenu (IR) qui concerne les revenus et bénéfices des personnes physiques et des sociétés de personnes, L'Impôt sur les Sociétés (IS) qui concerne les revenus et bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales, La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), qui s'applique aux dépenses de consommation, Les Droits d'Enregistrement et de timbre Par ailleurs, et afin d’encourager les investissements et de promouvoir certains secteurs, le dispositif législatif actuel en matière d’incitations fiscales prévoit des d’exonérations fiscales en matière de droit commun et en matière sectorielle.  Définition L’IR s’applique….

    montre plus
  • La fiscalité immobilière au maroc2011
    10634 mots | 43 pages

    par impôt et de leur coût : impôt sur le revenu (imposition des revenus fonciers et des plus-values immobilières, aides à l’investissement locatif privé, crédits et réductions d’impôt), contribution sur les revenus locatifs et taxes qui l’ont précédée; TVA (TVA immobilière, application du taux réduit pour les logements sociaux et pour les travaux d’amélioration) ; droits de mutation à titre onéreux et à titre gratuit ; taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), taxe d’habitation ; impôt de solidarité sur la fortune ; taxe sur les logements vacants ; e) Recettes fiscales ; fournir un tableau des produits des impôts portant sur le logement ainsi que, si possible, la part du montant total des impôts provenant du logement ; f) Dépenses fiscales ; fournir la liste des dépenses fiscales en faveur du logement et leur évaluations les plus récentes. - 333 - a) Impositions sur le logement ; indiquer les impositions portant sur le logement à chaque stade économique (production, acquisition, détention et cession du logement) ; faire un tableau récapitulatif L’imposition du patrimoine immobilier intervient à chaque stade économique : production, acquisition, détention et cession du logement. Les développements ci-après visent seulement à présenter un bref aperçu de la fiscalité du logement.….

    montre plus
  • Fiscalité au maroc
    1244 mots | 5 pages

    La Taxe d’Habitation (Ex taxe urbaine) Les principaux changements introduits par la loi 47-06 1) La dénomination : la taxe d’habitation en lieu et place de la taxe urbaine ; 2) Suppression de la part de la taxe urbaine professionnelle dans la taxe d’habitation ; 3) Diminution du nombre des membres de la commission de recensement et présence obligatoire d’un représentant des services fiscaux de la commune ; 4) Réaménagement du barème et tranches d’imposition : i. 4 tranches au lieu de 7, ii.….

    montre plus
  • fiscalitè marocaine
    8643 mots | 35 pages

    • répercuté sur les consommateurs qui en sont les redevables réels. 2) ELEMENTS PRIX EN COMPTE DANS LE MECANISME DE LA TVA Les fabricants, les producteurs, les commerçants achètent : • soit des matières qu’ils transforment ; • soit des marchandises qu’ils revendent en l’état Paiement des charges : • fournitures administratives, travaux d’entretien, de réparation, petit outillage, énergie, transport, etc... Réalisent des acquisitions d’immobilisations : • matériel, mobilier de bureau, matériel de transport, etc... Sauf cas particuliers, sur toutes ces opérations : • achats de matières premières et achats de marchandises, charges immobilisations, LA TVA est déductible de la TVA collectée sur les ventes Exemple : Suivi d’un mètre cube de bois de chauffage de l’exploitant forestier au consommateur en passant par un commerçant. L’exploitant forestier établit la facture suivante à destination du commerçant :….

    montre plus
  • Fiscalité marocaine
    2468 mots | 10 pages

    téA/ Les opérations imposables obligatoirement Il s’agit des ventes et des livraisons faites par toutes les entreprises de manufacture, de production et de commercialisation, autrement dit, toutes les entités qui fabriquent des produits, qui les transforment par un processus industriel ou par une présentation commerciale ,les livraisons à soi même de construction . D’autre part, toutes les ventes réalisées par les commerçants importateurs, les commerçants grossistes et les commerçants détaillants lorsque le chiffre d’affaires réalisé l’année précédente est supérieur à 2 millions de dirhams. Cette notion de seuil de 2000 000 de dh est très importante il faut la retenir pour pouvoir décider si un commerçant est ou non imposable à la TVA. Par ailleurs, les opérations portant sur les travaux immobiliers, la promotion immobilière et les opérations de lotissement sont aussi imposables.….

    montre plus