nimporte auoi

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Ensemble pour l’avenir de votre petit bout de chou

CONTRAT, DE TRAVAIL de droits privés
PARENTS - ASSISTANTE MATERNELLE
Contrat révisé 01.01.2012

1

Ce contrat a pour objet d’établir une base de travail claire entre parents et assistante maternelle pour le bien être de l’enfant.

Depuis le 1er janvier 2005, un contrat de travail est obligatoire entre l’assistante maternelle et les parents pour chaque enfant.
Ce contrat écrit, établi en double exemplaire, doit être lu, complété, paraphé et signé conjointement par les parents employeurs et l’assistante maternelle avant le début ou dans les premiers jours de l’accueil de l’enfant.

Chaque partie en conservera un exemplaire.

Ce contrat de travail comporte des rubriques obligatoires liées à la convention collective des assistantes maternelles et des rubriques complémentaires liées à des accords votés par les membres du conseil d’administration de l’Association Patachou qu’elle recommande sans obligation d’application.
L’Association Patachou se dégage de toutes responsabilités en cas de litige employeursalarié.
Il a pour but d’harmoniser et de faciliter les démarches administratives.
Il correspond au plus juste à notre fonctionnement à travers les négociations salariales.

2

INDEX
PARTI I : Contrat de Travail
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Obligations administratives Générales
Signataires du Contrat
Type de contrat
Période d’essai
Période l’adaptation
Mensualisation
Amplitude de travail
Majorations
Augmentation du salaire Modalités de paiement
Calculs de la mensualisation
Absences de l’enfant
Absences de l’Assistante-Maternelle
Congés
Indemnités
Modifications du contrat Préavis
Résiliation ou rupture du contrat

PARTI II : Contrat d’Accueil
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