EXPOSEE REGIME D’EXPORATATION
2012
Réalisé par : ALOUI MAHA HARZALLAH MERIEM
Enseignant référent : Mme BERGAOUI NARJES

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SOMMAIRE

I - Introduction
II - Les entreprises totalement exportatrices 1- Définition 2- Le régime fiscal des entreprises totalement exportatrices A/ Le régime fiscal au regard de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés a) Traitement des revenus provenant de l’exploitation b) Traitement des gains exceptionnels et accessoires B/ En matière de TVA, du droit de consommation et autres droits C / Vente sur le marché local 3- Régime du personnel étranger
III - Les sociétés partiellement exportatrices
IV - Les dégrèvements fiscaux
Exemples
Bibliographie

I – Introduction :

Face à la mondialisation, face à des défis lancés dans le cadre de la partenarial avec l’union européenne et dans un contexte d’économie ouverte, les barrières douanières sont de plus en plus réduites. Le législateur tunisien, et afin d'encourager et d'attirer les investissements et spécialement ceux réservés à l'exportation (ce qui permettra d'augmenter les réserves en devises en premier lieu et d'agir positivement sur le taux du chômage par l'offert des possibilités d'embauches directes et indirectes) a consacré une panoplie de texte afin d'encourager l'implantation des sociétés dont l'activité est destinée à l'exportation totale ou partielle et ce en prévoyant des avantages fiscaux pour le régime d’exportation.

II – Les Entreprises Totalement exportatrices : 1- Définition :
-L’article 10 du code d’incitation aux investissements a défini les entreprises totalement exportatrices comme étant celles : * dont la production est destinée totalement à l’étranger * dont les prestations de services sont réalisées en totalité à l’étranger * dont les