Noel

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  • Publié le : 10 octobre 2010
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ffffffffffffA) Etat et nation
Il n'y a pas d'Etat sans territoire mais il existe desterritoires sans Etat ex. Antarctique
Le catholicisme est un pouvoir et l'Islam une force politique mais ne prenant pas la forme d'Etat
Un Etat qui perd son territoire n'est plus un Etat (il peut tout de même être amputé d'une partie de territoire).
Il peut avoir différents peuples/nation sur un même territoire, au sein d'un même Etat. A l'inverse, il y a des nations déchirées entre différentsEtats ex. le peuple/nation Inuits n'est pas représenté dans un Etat car ce groupe se trouvent dans différents pays.
B) les divisions territoriales de l'Etat
En France , le découpage administratif de base est la commune qui succède à la révolution aux bourgs et aux paroisses de l'Ancien Régime.
Puis le département avec la loi du 22/12/1789.
En 1982, la décentralisation est admise et lesrégions voient attribuer des pouvoirs sous le contrôle de l'Etat.
C) les frontières de l'Etat
Le principe général est que le sol de la planète appartient aux Etats (sauf la haute mer et l'Antarctique).
1) la notion de frontière
La création des frontières est une décision arbitraire.
Elles sont fixées de différentes façons:
 critère orographique (relief) = montagnes, fleuves, lacs..
 limitesartificielles = ligne géométrique comme méridiens, parallèles ex. Corée du Nord / Corée du Sud
 théories des secteurs = division dans la continuité des Etats (divisions en "quartiers d'orange")
2) les hésitations du droit français
Avant 1992, au niveau des aéroports le Conseil d'Etat estimait que dès que le contrôle des douanes étaient terminés, on était hors du territoire. La Cour deCassation en revanche estimait que l'on était hors du territoire à la frontière même, l'aéroport faisant partie du territoire.
Le problème fut résolu par une décision du 25/02/1992. Le Conseil Constitutionnel a décrété que tout ce qui se trouve à l'intérieur des frontières relève de la souverainté de l'Etat. Le Conseil a de cette façon donné raison à la Cour de Cassation.
II - La population
A) lelien de nationalité et ses conséquences
Ce lien rattache les individus à un Etat.
Le citoyen français bénéficie surtout d'un droit de protection, notamment quand il est hors de France (protection diplomatique).
Cela implique:
 un principe d'extra-territorialité: les ambassades française dans les pays étrangers sont considérées être sur le territoire national
 une dimension administrative:on peut voter à une élection nationale dans l'ambassade
 une dimension économique: réprésentée par les entreprises nationales à l'étranger
B) le droit des peuples à disposer d'eux-même
Au niveau international, le principe est systématiquement affirmé par l'ONU... (ONU = Organisation des Nations Unies)
Mais, le principe ne joue que d'une manière partielle voire partiale:
 principeignoré quand le peuple fait partie d'un Etat déjà constitué
 ignoré au nom d'un 2ème principe qui est la non ingérance dans les affaires intérieures, autrement dit ce qui se passe dans un pays ne concerne pas la communauté internationale
III - Le gouvernement effectif
Il représente la structure disposant véritablement du monopole de la force sur ce territoire et cette populationA) Etat et...
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