Non-discrimination dans la fonction publique

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  • Publié le : 23 mai 2011
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La non-discrimination dans la fonction publique

De nombreuses modalités d'accès à la fonction publique ont par conséquent été remaniées. La place de la discrimination a étéconsidérablement réduite. La discrimination est le fait de défavoriser un groupe social, afin de lui appliquer des règles moins favorables qu'aux autres. Elle doit être différenciée de la discriminationpositive, qui elle vise à appliquer des règles plus favorables à un groupe social considéré comme défavorisé, afin ainsi de rétablir l'équilibre.
Aujourd'hui, en ce qui concerne l'accès à lafonction publique, c'est la non-discrimination qui est de mise.

I. Un principe d'égalité porteur de non-discrimination dans l'accès à la fonction publique
A. Le principe d'égalité d'accès detous les Français à la fonction publique : un facteur de non-discrimination
B. La non-discrimination entre les hommes et les femmes

II. Un principe d'égale admissibilité à la fonctionpublique étendu aux ressortissants communautaires mais aussi assorti d'exceptions
A. L'extension du principe aux ressortissants communautaires sous l'influence de l'UE
B. L'existence d'exceptionsau principe : l'exemple de la Nouvelle Calédonie

Extrait du document:

Consacré dans l'arrêt Barel en 1954 par le Conseil d'Etat (CE, Ass, 28 Mai 1954, Barel), ce principe que tous lescitoyens français ont un droit d'accès à la fonction publique et que seules leurs qualifications doivent permettre de les juger aptes ou non à accéder à la fonction publique française. Lacapacité ou non pour un candidat d'accéder à la fonction publique doit donc être jugée en toute objectivité. Il ne doit en principe être fait place à aucune subjectivité. Les opinions politiques ducandidat ne peuvent donc pas être prises en compte, comme l'a déclaré le CE dans l'arrêt Barel précité, au même titre que les croyances religieuses ou que les appartenances syndicales.
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