None

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 2 (452 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 13 mai 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Faut il autoriser le mariage homosexuel en France ?

A l’heure actuelle, le mariage gay n’est pas autoriser en France. Le débat quant à sa légalisation, assez polémique, existe cependant. À défautde mariage, il existe (depuis décembre 1999 une alternative) le Pacte civil de solidarité. Le PACS ne permet cependant pas l’adoption au couple pacsé. Il ne permet pas non plus de façon automatique undroit de séjour pour le conjoint étranger.
Dans cette exposé nous allons donc traité les bons

1. Mariage et homosexualité, deux termes encore antinomiques

1. Une définition du mariageencore très traditionnelle

Mariage Homosexuel

Pour ou contre le mariage homosexuel ?

      Le mariage homosexuel est un débat central dans notre société.
      Depuis quelques années laquestion de savoir si le mariage doit être autorisé pour les homosexuels, est centrale. En effet, le mariage, union légitime de l’homme et de la femme résultant d’une déclaration reçue en forme solennellepar l’officier de l’état civil, qui a reçu auparavant les consentements des futurs époux, en vue de la création d’un famille et d’une aide mutuelle dans la traversée de l’existence, est refusée auxpersonnes de même sexe.
Ainsi, le mariage réalisé entre un couple d’hommes, le 5 juin 2004, dans la marie de la commune de Begles a été annulé. Ceux-ci ont alors porté l’affaire en justice, ontinterjeté l’appel puis formé un pourvoi, sans succès ; leur mariage a bel et bien été annulé car il était contraire à la loi française.

      Peut-on, alors, se prononcer sur le mariage homosexuel enFrance ?

      Nous verrons d’abord que le mariage homosexuel est prohibé par le droit français, puis nous analyserons les droits et libertés fondamentaux permettant le mariage homosexuel.

  I.L’impossibilité du mariage homosexuel.

    Le mariage homosexuel est prohibé en France. En effet, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme (A). Le mariage homosexuel est, de plus, soumis a des...
tracking img