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A l’heure actuelle, le mariage gay n’est pas autoriser en France. Le débat quant à sa légalisation, assez polémique, existe cependant. À défaut de mariage, il existe (depuis décembre 1999 une alternative) le Pacte civil de solidarité. Le PACS ne permet cependant pas l’adoption au couple pacsé. Il ne permet pas non plus de façon automatique un droit de séjour pour le conjoint étranger.
Dans cette exposé nous allons donc traité les bons
1. Mariage et homosexualité, deux termes encore antinomiques
1. Une définition du mariage encore très traditionnelle
Mariage Homosexuel
Pour ou contre le mariage homosexuel ?
Le mariage homosexuel est un débat central dans notre société. Depuis quelques années la question de savoir si le mariage doit être autorisé pour les homosexuels, est centrale. En effet, le mariage, union légitime de l’homme et de la femme résultant d’une déclaration reçue en forme solennelle par l’officier de l’état civil, qui a reçu auparavant les consentements des futurs époux, en vue de la création d’un famille et d’une aide mutuelle dans la traversée de l’existence, est refusée aux personnes de même sexe.
Ainsi, le mariage réalisé entre un couple d’hommes, le 5 juin 2004, dans la marie de la commune de Begles a été annulé. Ceux-ci ont alors porté l’affaire en justice, ont interjeté l’appel puis formé un pourvoi, sans succès ; leur mariage a bel et bien été annulé car il était contraire à la loi française.
Peut-on, alors, se prononcer sur le mariage homosexuel en France ?
Nous verrons d’abord que le mariage homosexuel est prohibé par le droit français, puis nous analyserons les droits et libertés fondamentaux permettant le mariage homosexuel.
I. L’impossibilité du mariage homosexuel.
Le mariage homosexuel est prohibé en France. En effet, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme (A). Le mariage homosexuel est, de plus, soumis a des