Normalisateur europeen

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  • Publié le : 19 mai 2010
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La Commission Européenne
C'est la Commission Européenne qui prend des décisions applicables dans tous les pays membres de la communauté. Les normes européennes sont contenues dans des directives, enparticulier dans la quatrième et la septième.
La commission préside le Comité de la Réglementation Comptable européen, organe à vocation politique et réglementaire. Le CRC européen associe lesreprésentants de tous les états membres et rend des avis sur l’adoption des normes par l’Union. Le CRC européen est chargé de l’élaboration du calendrier d’entrée en vigueur des normes dans les paysmembres.

La Fédération Européenne des Experts Comptables (FEE)
La FEE dont le siège se situe à Bruxelles, est issue de la fusion de l'Union Européenne des experts Comptables (UEC) et du Groupe d'Étudesdes Experts Comptables de la CEE (GEEC). La FEE veille à l'amélioration et l'harmonisation des pratiques des experts comptables.
La FEE représente la profession comptable européenne dans les instancesinternationales et est organe consultatif auprès des institutions européennes.

L'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG)
L’EFRAG rassemble des groupes privés en relation étroite avecl’information financière tels que les professionnels de la comptabilité, les bourses de valeur, les analystes financiers et les groupes qui publient des comptes.
L'EFRAG est un comité techniquecomptable composé de deux entités :
• Un Conseil de surveillance : composé de 23 membres, il nomme les membres du comité technique, oriente le programme de travail et assure le financement de l'entité ;• Un Comité Technique (Technical Expert Group) : créé le 26 juin 2001, il évalue les normes IAS ou IFRS et conseille la commission sur l'opportunité de modifier les directives.
L’EFRAG est appelé àjouer un rôle important dans le mécanisme d’évaluation et d’adoption des normes IAS/IFRS en Europe.

European Securities Committee (ESC)
Il est composé de représentants des états membres. Il...
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