Normalisation comptable et financière
Chapitre I : La normalisation de la comptabilité financière
Comptabilité financière = Comptabilité monétaire I- Pourquoi normaliser l’information financière ? 1- Nécessité
La raison principal est liée aux divergences entre les règles comptables des pays industrialisé. Avec l’internationalisation des échanges (marché commun, OMC) la comptabilité n’est plus limité au contexte national ce qui suppose une harmonisation de l’information financière au niveau Européen et international.
Information financière : Elle a pour but de fournir une information (les comptes annuelle), qui facilite la prise des décisions économique et financière. 2- Quel sont les enjeux de la normalisation ?
Ils sont multiples : * Créer un langage commun compris par les acteurs économique ; * Fournir une information répondant aux besoins des dirigeants et partenaires de l’entreprise ; * Définir les principes et règles auxquels une entreprise ne peut se soustraire.
II- Le rôle des organismes normalisateurs 1- a- Le CRC (comité de réglementation comptable, créé en 1998)
Il a une double mission : * Il définit et fait évoluer les règles de droit comptable applicable en France regroupé dans le plan comptable du faite de l’introduction des normes, * Il est aussi chargé de voté les documents préparé par la CNC
CRC est une instance décisionnelle
b- Le CNC (conseil national de la comptabilité, créée en 1957)
Il est chargé depuis 1998 de : * Donner un avis préalable sur les dispositions comptables envisagées ou modifier le PCG, * Proposer au CRC les textes susceptibles de modifier la réglementation comptable.
2- Les organismes normalisateurs internationaux
IAS = Comptabilité (international according standard)
IFRS = Marché financier (international financial reporting standart)
IASC = (international according standart comity, créé en 1973) sa mission est de contribuer à l’adoption et au développement des