Normalisation

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I) La normalisation

(source Yves Neuville, AFNOR)

A Rôle de la normalisation

La normalisation, puissant moyen de progrès technique, de développement économique et d'amélioration de la qualité de la vie.

Qu'est-ce que la normalisation ?

"La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciauxconcernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée dans des relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux" (extrait du Décret n°84-74 du 26 janvier 1984).

Quel est son rôle ?

C'est un outil d'échange car elle permet :
[pic]le développement des marchés en harmonisant les règles et les pratiques et en réduisant les entraves techniques auxéchanges,
[pic]la clarification des transactions en aidant à la définition des besoins, en optimisant les relations clients/fournisseurs, en fournissant un référentiel pour la valorisation des produits et services, et en permettant l'économie d'essais supplémentaires.
C'est un outil de développement pour l'économie car elle permet :
[pic]la rationalisation de la production par la maîtrise descaractéristiques techniques des produits, la satisfaction des clients, la validation des méthodes de production et l'obtention de gains de productivité, la garantie de la sécurité aux opérateurs et installateurs ;
[pic]le transfert de technologies nouvelles dans des domaines essentiels pour l'entreprise et la collectivité : nouveaux matériaux, systèmes d'information, technologie de veille,électronique, productique...
C'est, pour l'utilisateur, un outil de transparence et de progrès qui contribue :
[pic]à son information, en l'aidant à choisir des produits dont l'aptitude à l'emploi est conforme à ce qu'il attend,
[pic]à sa protection, la normalisation garantissant la conception et la fabrication de produits sûrs.
C'est un outil stratégique pour l'entreprise ou l'acteur économiquequi participe aux travaux car elle lui permet :
[pic]d'innover, d'anticiper et de faire évoluer ses produits,
[pic]d'être compétitif, d'avoir de meilleures armes pour conquérir des marchés, de mieux connaître les marchés et leurs tendances.
C'est un outil de politique publique qui constitue un complément de la réglementation et une référence pour l'ouverture et la transparence des marchéspublics.

B Normes : définition, élaboration...

Qu'est-ce qu'une norme ?

La norme est un "document établi par consensus, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné" (extrait du Guide ISO/CEI 2).

Qu'est-ce que le consensus?

Le consensus est défini comme un "accord général caractérisé par l'absence d'opposition ferme à l'encontre de l'essentiel du sujet émanant d'une partie importante des intérêts en jeu et par un processus de recherche de prise en considération des vues de toutes les parties concernées et de rapprochement des positions divergentes éventuelles."
Note : "Le consensus n'implique pasnécessairement l'unanimité." (extrait du guide ISO/CEI 2).

Comment est élaborée une norme ?

L'élaboration d'une norme comporte sept grandes phases :
[pic]Identification des besoins des partenaires : analyse de l'opportunité et de la faisabilité technico-économique de travaux normatifs à partir de deux questions déterminantes : une norme apportera-t-elle un "plus" technique et économique au secteur ?Dispose-t-on des connaissances nécessaires à l'élaboration d'une norme ?
[pic]Programmation collective : réflexion à partir des besoins identifiés, des moyens disponibles et des priorités, puis décision d'inscrire dans le grand programme de normalisation concerné.
[pic]Elaboration par les parties intéressées, représentées par des experts réunis en commissions de normalisation (producteurs,...
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