Normalisation

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  • Publié le : 5 octobre 2010
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Synthèse // Réflexion // Une entreprise/un homme // Références
Comptabilité

Les interactions entre la recherche et la normalisation comptables
Dans son discours lors du 40e forum de Davos, le Président de la République française est revenu sur les facteurs de la crise financière pour inviter l’ensemble des décideurs à en tirer les leçons, en particulier sur la régulation du capitalismefinancier. Il a notamment mis l’accent sur le rôle de l’ingénierie financière mise en œuvre par les banques afin de contourner les règles prudentielles mais aussi sur celui des normes comptables internationales, plus précisément l’application de la fair value (juste valeur). Les effets procycliques de cette règle d’évaluation des actifs donneraient une représentation éloignée de leur situationéconomique.

Par Christian HOARAU, Professeur du CNAM titulaire de la chaire CFA 1, directeur du laboratoire CRC (membre du GREG, EA n°2430)

Le comité des normes comptables internationales (IASB) qui a adopté, après le FASB, cette règle d’évaluation des instruments financiers à leur juste valeur (prix de marché ou à défaut valeur de modèle) semble avoir érigé cette convention en véritable dogme. Cecidit, la question reste posée de la pertinence des méthodes alternatives. Il serait intéressant de simuler quelles auraient été les réactions des acteurs des marchés financiers ou monétaires lors de la crise de 2008 si les banquiers avaient pu appliquer par exemple la méthode du coût amorti sur leurs portefeuilles d’instruments financiers ou la méthode du business model lors de l’application de lajuste valeur.

Doté d’une légitimité technique, cet organisme supranational de droit privé ne dispose pas de légitimité politique (Hoarau, 2010). En matière de régulation comptable internationale, cette situation soulève des questions d’importance non traitées ici, mais on peut souligner que jusqu’à présent les interventions du G 20 n’ont guère modifié cette situation.

Le FASB entretientdepuis des décennies des liens très étroits avec la recherche universitaire.
Conçues uniquement pour répondre aux besoins d’information des apporteurs de capitaux, les normes de l’IASB sont élaborées dans le cadre d’un processus très formel (due process), calqué sur le processus utilisé dans le monde anglosaxon, au cours duquel les parties prenantes peuvent faire des commentaires sur les projets denorme. Même si l’on ne doit pas négliger l’impact des relations informelles et le lobbying auprès des membres du Board voire du staff de l’IASB, les normes qu’il produit dépendent certes de la composition du Board mais également des commentaires transmis au cours du due process.
1. CFA : chaire de comptabilité financière et audit. 2. Voir également dans le même sens les positions des économistesaméricains et britanniques réunis par l’Institute for New Economic Thinking (INET) du 8 au 11 avril 2010 sur le campus de Cambridge (Royaume-Uni).

Résumé de l’article
La recherche universitaire contribue à la normalisation comptable et l’article montre qu’aux USA, cette contribution est ancienne et importante grâce notamment aux actions entreprises par le FASB. L’article présente la situationcorrespondante en France et les avancées en cours de la collaboration entre recherche et normalisation comptables.

Abstract
The article shows how old and important are the links in USA between research and standardisation in accounting ; the FASB set up several means to improve relationship between academics and technical staff ; the article makes a few proposals to go in the same direction inFrance.

Influencer les choix de l’IASB et les postulats voire les croyances sur lesquels ils reposent, comme celle de l’efficience des marchés ou l’absence d’alternative à la juste valeur ou encore la prééminence de l’investisseur dans l’objectif assigné aux états financiers, suppose de participer à son due process avec des contributions de haut niveau. L’évolution des orientations de l’IASB...
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