NC 16 Norme comptable relative à la présentation des états financier des OPCVM Objectif
01. La Norme Comptable NC 01 - «Norme comptable Générale» définit les règles relatives à la présentation des états financiers des entreprises en général sans distinction de la nature de leurs activités. 02. La plupart de ces règles sont également applicables aux Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) notamment les dispositions communes, certaines composantes des états financiers et la structure des notes aux états financiers. Toutefois, dans la mesure où les activités des OPCVM diffèrent de façon significative de celles des autres entreprises commerciales et industrielles, des règles particulières doivent être définies de façon à fournir aux utilisateurs des états financiers des informations financières qui leur permettent d'évaluer correctement la situation financière et les performances des OPCVM ainsi que leur évolution. 03. L'objectif de la présente norme est de définir les règles propres applicables aux états financiers des OPCVM.

Champ d'application
04. La présente norme est applicable aux états financiers annuels et aux situations intermédiaires destinés à être publiés par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), notamment les sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) et les fonds communs de placement (FCP) tels que définis par la législation en vigueur.

Définitions
05. Dans la présente norme, les termes ci-après sont utilisés avec les significations suivantes : i. Actif net : est un terme utilisé spécifiquement pour les OPCVM pour désigner les capitaux propres tels que définis par le cadre conceptuel de la comptabilité. ii. Valeur liquidative : correspond, pour une date donnée, à l'actif net divisé par le nombre d'actions ou de parts en circulation à cette date. iii. Titre admis à la cote : un titre est admis à la cote lorsqu'il est inscrit sur l'un des marchés de la cote de la bourse. iv. Résultat