NORME IFRS

9339 mots 38 pages

Table des matières
Remerciements 2
Introduction 3
Présentation de l’entreprise 5
I. Les Actions des institutions comptables françaises au profit des normes IFRS/PME 7
I-1. L’Autorité des Normes Comptables 7
I-2. Collaboration entre le CNC et l’IASB. 8
I-3. Le CNC dans la convergence des PME vers les normes IFRS 11
I-4. Les incompatibilités des normes IFRS pour PME 12
I-5. Les Normes IFRS pour PME aujourd’hui 13
II. Les obligations comptables et fiscales 17
II-1. Les divergences entre les règles françaises et les normes IFRS pour PME 17
II-1.1. Les principes fondamentaux 17
II-1.2. Les changements comptables 22
II-I.3. Les états financiers 22
II-2. Les impacts et les solutions proposées à ces impacts 24
II-2.1. Conséquences fiscales 24
II-2.2. Solutions pour éviter ces impacts fiscaux 24
II-2.3. Conséquences juridiques 25
III. Comment un cabinet d’expertise comptable pourrait-il gérer ces obligations ? 26
III-1. Application possible des normes IFRS pour PME en France ? 26
III-1.1. Opinion de l’Autorité des Normes Comptables 26
III-1.2. Enquête de l’Ordre des Experts Comptables 27
III-1.3. Application des normes IFRS pour PME en France 27
III-2. Comment pourrait-il mettre en place les normes IFRS pour PME et s’assurer qu’elles soient respectées ? 30
III-2.1. Les obligations comptables et fiscales françaises 30
III-2.2. Comment gérer et respecter les délais des normes IFRS pour PME 32
Conclusion 33
Synthèse 35
Bibliographie 37

I. Les Actions des institutions comptables françaises au profit des normes IFRS/PME

I-1. L’Autorité des Normes Comptables

Il est important de préciser que depuis le décret du 15 janvier 2010 n°2010-56, l’Autorité des Normes Comptables (ANC) a été créée. Cette dernière résulte de la fusion entre le Conseil National de la Comptabilité (CNC) et le Conseil de Réglementation Comptable (CRC). Ces deux derniers n’existent donc plus.
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