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Norme ISO 14001

1665 mots 7 pages
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Norme
ISO
14001
4.4.4 à 4.4.7

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Sommaire
I.

Présentation de l’entreprise

II.

La documentation selon la norme

III.

a.

Objet de l’exigence

b.

Exemple

c.

La documentation du système

Maîtrise de la documentation selon la norme
a.

La procédure de maîtrise de la documentation

IV.

Maîtrise opérationelle

V.

Préparation et réponse aux situations d’urgence

+
I. Présentation de l’entreprise


Agence De l’eau Seine –
Normandie



Siège social: Nanterre



Etablissement Public du ministère de l’écologie



Mission: Financer les actions de protection des ressources en eau et de lutte contre les pollutions 

Pollution domestiques = 349,4
M€



Traitement des eaux = 416,1
M€

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II. La Documentation selon la norme 

Elle doit comprendre la description:


De la politique environnementale,


Des objectifs et cibles



Du domaine d’application du système de management environnemental



Des principaux éléments du système de management environnemental et leurs interactions




Ainsi que la référence aux documents concernés.

Elle doit comprendre aussi:


Les documents et enregistrements exigés par la normes



Document et enregistrement indispensable pour assurer la planification, le fonctionnement et la maîtrise efficaces des processus qui concernent ses aspects environnementaux significatifs.

+
a. Objets de l’exigence


Domaine d’application:


Tous les documents du système




Manuel, procédure, consigne etc…

Système de management s’appuie sur une structure documentaire.


Lisible et compréhensible



Tenus à jours , examiné, révisé, validé périodiquement. 

Accessible.


Documentation spécifique relative aux responsabilités des acteurs du système

+
b. Exemple


Un document approprié doit permettre le suivi des exigence de l’Agence de l’Eau:


La déclaration annuelle des activités polluantes avec les pièces justificatives



Le suivi technique et financier de convention d’aides financières” +
c. Documentation du système

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