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Normes antipolutions

1915 mots 8 pages
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1er Avril 2011

Impact écologique des véhicules motorisés, comment le réglementer ?

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Table des matières

Principal outil de la réglementation : les normes européennes antipollution ....................................... 2 Historique ............................................................................................................................................ 2 But ....................................................................................................................................................... 2 Quelques chiffres… .............................................................................................................................. 3 Accords entre la Suisse et l’Union Européenne ...................................................................................... 7 Accords bilatéraux ............................................................................................................................... 7 But de ses accords ............................................................................................................................... 7 Instauration en Suisse ............................................................................................................................. 7 Acceptation de la loi ............................................................................................................................ 7 Loi en deux phases .............................................................................................................................. 8 Conclusion ............................................................................................................................................... 8 Obligatoire vu la situation de la Suisse................................................................................................ 8 Impact réel sur

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