Normes audit

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Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d'audit ou d'examen limité d'informations financières historiques, et d'autres missions d'assurance et de services connexes

NORME INTERNATIONALE DE CONTROLE QUALITE ISQC 1 CONTROLE QUALITE DES CABINETS REALISANT DES MISSIONS D'AUDIT OU D'EXAMEN LIMITE D'INFORMATIONS FINANCIERES HISTORIQUES, ET D'AUTRES MISSIONS D'ASSURANCE ET DE SERVICESCONNEXES
SOMMAIRE
____________________________________________________________

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Paragraphes

Introduction ........................................................................................................... 1-5

Définitions ............................................................................................................. 6

Composantes d'un système decontrôle qualité ...................................................... 7-8

Rôle des personnes responsables des missions au sein d'un cabinet quant à la quantité de celles-ci ............................................................................... 9-13

Règles d'éthique ..................................................................................................... 14-27Acceptation et maintien des relations clients et des missions ponctuelles............. 28-35

Ressources humaines ............................................................................................. 36-45

Réalisation des missions......................................................................................... 46-73

ISQC 1

CNCC-IRE/CC-DSCH/acs/version 29 juin 2006 Copyright IFAC1/37

Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d'audit ou d'examen limité d'informations financières historiques, et d'autres missions d'assurance et de services connexes

Suivi du système de contrôle qualité...................................................................... 74-93

Documentation....................................................................................................... 94-97

Date d'entrée en vigueur......................................................................................... 98

La Norme Internationale de Contrôle Qualité (International Standard on Quality Control, ISQC 1) « Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d'audit ou d'examen limité d'informations financières historiques, et d'autres missionsd'assurance et de services connexes », doit être lue à la lumière de la « Préface aux Normes Internationales de Contrôle Qualité, d'Audit, de Missions d'assurance et de Services connexes », qui fixe les principes de mise en œuvre et l'autorité des Normes ISQC.

ISQC 1

CNCC-IRE/CC-DSCH/acs/version 29 juin 2006 Copyright IFAC

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Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d'auditou d'examen limité d'informations financières historiques, et d'autres missions d'assurance et de services connexes

Introduction 1. L'objet de la présente Norme Internationale de Contrôle Qualité (International Standard on Quality Control, ISQC) est de définir des procédures et des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d'application concernant les responsabilités d'un cabinet àl’égard de son système de contrôle qualité portant sur les missions d'audit et d'examen limité d'informations financières historiques, ainsi que sur les autres missions d'assurance et de services connexes. Cette Norme ISQC est à lire conjointement avec les sections A et B du Code of Ethics for Professional Accountants (désigné ci-après comme le « Code de l’IFAC »).

2. Des normes supplémentaires etleurs modalités d'application relatives à la responsabilité du personnel d'un cabinet en matière de procédures de contrôle qualité applicables à des missions individuelles sont édictées dans d'autres publications de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB). La Norme Internationale d'Audit ISA 220 « Contrôle qualité des missions d'audit d'informations financières...
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