Normes comptables internationales
Les normes comptables internationales, instruments du capitalisme financier
Michel CAPRON
Professeur de sciences de gestion aux Universités Paris 8 et Paris 12, Institut de Recherche en Gestion – Université Paris 12 – Val de Marne, Chercheur invité par la Chaire de Responsabilité Sociale et de Développement Durable de l’UQAM L’objet de cette communication est de montrer que les normes comptables internationales (IAS/IFRS) constituent des instruments du capitalisme financier et de voir comment cet assujettissement rend encore plus problématique que par le passé la réalisation d’une reddition socialement responsable. Après avoir tout d’abord rappelé que la comptabilité n’est pas un instrument neutre, mais qu’elle est à la fois un vecteur et un reflet de la société à travers ses principes et ses conventions (I), l’examen de la question de la transparence et de la nécessité d’une légitimation sera abordé (II) avant de s’interroger sur les nouveaux risques de manipulation que font courir les normes comptables internationales IAS/IFRS (III). I. La comptabilité, à travers ses principes et ses conventions, est vecteur et reflet de la société Sous les apparences d’une technique – plus ou moins complexe ou ésotérique aux yeux des profanes – la comptabilité est en fait un ensemble de constructions sociales, historiquement datées et génératrices d’effets économiques. L’idée d’une neutralité des instruments comptables n’est plus de mise et ne sert, quand on y a recours, qu’à dissimuler une idéologie derrière des faux-semblants. L’histoire de la comptabilité montre en effet que celle-ci est intimement liée aux grandes évolutions économiques et sociales et que tout système comptable est amené à changer en fonction des attentes et des besoins des acteurs, de leurs rapports de force, de leurs conflits ou de leurs ententes (Hopwood, Miller, 1994 ; Jones, 1995 ; Mathews, Perera, 1991 ; Capron, 1993). La concentration des capitaux et leur