Sommaire

Première partie : Définition de la norme :

I. La norme IAS 16:

a. Publication :

La dernière version révisée d'IAS 16 a été publiée par l’IASB le 18 décembre 2003. Cependant, cette norme a fait l'objet de nombreux amendements, dont certains ont été adoptés au niveau européen.

b. Objectif de la norme:

L’objectif d'IAS 16 consiste à prescrire le traitement comptable pour les immobilisations corporelles de sorte que les utilisateurs des états financiers puissent distinguer les informations relatives aux investissements d'une entité dans ses immobilisations corporelles et celles relatives aux variations de cet investissement. Les questions fondamentales concernent la comptabilisation des immobilisations corporelles portent sur la comptabilisation des actifs, la détermination de leur valeur comptable ainsi que des dotations aux amortissements et des pertes de valeur correspondantes.

i. Définitions :

Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels : qui sont détenus par une entité soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratives ; dont on s’attend à ce qu’ils soient utilisés sur plus d’une période.

ii. Comptabilisation :

Le coût d’une immobilisation corporelle doit être comptabilisé en tant qu’actif si, et seulement si : il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet élément iront à l’entité ; le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

Une entité apprécie, selon ce principe général de comptabilisation, tous les coûts de ses immobilisations corporelles au moment où ils sont encourus. Ces coûts incluent les coûts encourus initialement pour acquérir ou construire une immobilisation corporelle et les coûts encourus ultérieurement pour l’accroître, la remplacer partiellement, ou assurer son entretien.

iii. Champs d’application :

La norme IAS 16 s’applique à toutes les