Normes ias/ifrs

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Tout savoir sur les normes IAS / IFRS
Publié le 01/01/06
2 nouveaux principes comptables
L'application de ces nouvelles normes nécessite de profonds aménagements informatiques, aussi bien dans les grands groupes que dans les PME-PMI.
Le changement de référentiel comptable que vont connaître toutes les entreprises va transformer le fonctionnement des marchés financiers, des entreprises et deséconomies, d'une part, et l'élaboration des comptes, d'autre part.
Moins médiatisé dans le grand public que le passage à l'euro, ce changement aux normes internationales IAS/IFRS a pourtant beaucoup d'impact.
L'objectif est en effet de rétablir la clarté des comptes des entreprises, la confiance des investisseurs sur les marchés boursiers, mises à mal ces dernières années par des scandales àrépétition et par l'explosion de la dette des entreprises.
Le travail des veilleurs va devenir plus simple, plus rapide et accessible au néophyte.
2 nouveaux principes comptables sont ajoutés :
• Prééminence de l'économique sur le juridique : les comptes doivent donner une image fidèle de l'entreprise et de son patrimoine (ainsi, le crédit bail rentre à l'actif du bilan)
• Importance relative : uneinformation ne doit figurer dans l'annexe que si elle peut influer sur les choix futurs des utilisateurs.
L'objectif de ces nouvelles normes
Après les scandales financiers du début des années 2000 en Europe et aux Etats-Unis (Enron, WorldCom...), les pouvoirs publics se sont attachés à renforcer la qualité de la communication financière afin de rétablir la confiance du public, des épargnantset des investisseurs.
Ce vaste mouvement s'est traduit par l'adoption d'un ensemble de textes dont l'objectif commun est l'amélioration de la sécurité financière.
L'année 2005 a donc vu l'application des normes IFRS(International Financial Reporting Standards, dénommées jusqu'en 2001 normes IAS pour International Accounting Standards) existant depuis 1973, destinées à toutes les entreprisesfaisant appel publicà l'épargne.
L'adoption et l'application des normes comptables internationales au sein de l'Union européenne sont régies par le règlement (CE) 1606/2002 du 19 juillet 2002, qui définit notamment les critères d'application d'une norme.
Le règlement européen du 19 juillet 2002, en imposant aux entreprises faisant appel public à l'épargne de présenter leurs comptes consolidés selonles normes IFRS, vise principalement à garantir une meilleure transparence comptable.
En effet, la présentation des comptes de ces entreprises selon des normes harmonisées en facilitera la compréhension et surtout la comparaison à l'échelon européen.
Le principe
Le principe global est simple : les normes IFRS instituent une plus grande transparence dans la publication des comptes et obligentles PDG et CEO à s'engager sur leur exactitude.
Ainsi, les entreprises sont désormais soumises à un corps de règles nationale, européenne et étrangère dont le champ d'application varie selon divers paramètres :
• La forme juridique des entreprises: c'est ainsi que les sociétés anonymes ont déj à dû, dès l'exercice comptable 2003, tenir compte des dispositions de la loi française sur la sécuritéfinancière du 1er aoù»t 2003 (loi n° 2003-706 publiée au JO du 2 aoù»t 2003, pp. 13220) ;
• La structure capitalistique des entreprises : toutes les sociétés faisant appel public à l'épargne doivent, depuis le 1er janvier 2005, présenter leurs comptes consolidés conformément aux normes IFRSen observation du règlement européen (CE) n° 2002-1606 du parlement Européen et du Conseil du 19 juillet2002 (JOCE, 11 septembre 2002, L. 243-1) sur l'application des normes comptables internationales.
Le champ d'application
Les normes IFRS sont édictées par l'International Accounting Standards Board,
une structure implantée à Londres et dont les membres sont nommés par un l'IASCF (International Accounting Standards Committee Foundation) située aux Etats-Unis, dans l'état du Delaware....
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