Normes ifrs

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juin

Les dossiers techniques d’information Optimind

2009

Cette publication est éditée par la société Optimind, 2 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris. Également disponible sur : www.optimind.fr

Les normes IFRS en assurance
Principes de valorisation et de convergence
L’environnement réglementaire financier, comptable et prudentiel est pour les assureurs en pleine effervescencetout en étant relativement convergent dans ses différentes évolutions. Nous avons souhaité avec ce dossier technique OPTIMIND dédié aux normes IFRS, expliquer les principaux objectifs poursuivis par l’IASB, notamment avec la norme IFRS 4, applicable aux passifs d’assurance. Que doit-on penser de cette mondialisation des normes, notamment par rapport à la sévère crise financière que nous avons vécu en2008 ? Quelques certitudes s’imposent a priori. La nécessaire normalisation mondiale pour la détermination de la VALEUR des entreprises est une évidence. Le souhait de se rapprocher d’une valeur plus proche de la réalité économique que la valeur comptable est cohérent. Concernant la crise financière, il ne faut pas faire l’erreur de penser que les normes IFRS en sont la cause : ne pas oublierqu’un placement douteux reste douteux quelque soit la manière de l’évaluer. Néanmoins, il peut aujourd’hui paraitre opportun de tirer les leçons des récentes déconvenues afin de perfectionner la démarche de normalisation, en réexaminant notamment le principe directeur de juste valeur et son périmètre d’application.
Christophe Eberlé, Président d’Optimind. Dossier réalisé par Eric Gaubert, directeur dudéveloppement, Gildas Robert, Ariane de Taillandier, Emmanuel Berthelé, Vincent Prévit, Vincent Meister, Emmanuelle Huguet, Chloé Parfait, Thibaud Hager, Adrien Lafaille, actuaires consultants, Frédérique Henge, actuaire R&D, Valérie Kervazo, Gaël Golliard, actuaires stagiaires et Marine de Pallières.

Sommaire
Les normes IFRS . . . . . . . . . . . . . . . 2 Valorisation des passifs . . . . . . .. 3 Focus techniques . . . . . . . . . . . . . . Valorisation des actifs . . . . . . . . Crise financière et IFRS . . . . . . . 7 9 10

Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

02 // les normes IFRS en assurance // juin 2009

Les normes IFRS
Définition
Les IFRS sont des nouvelles normes comptables internationales. La mondialisation de l’économie rend essentielle lacréation d’un référentiel unique construit sur une approche économique en lien avec les évolutions réglementaires actuelles. Par conséquent, depuis le 1er janvier 2005, les entreprises européennes cotées sont soumises à l’obligation de publier leurs comptes consolidés en conformité avec les normes comptables internationales émises par l’IASB en application du règlement, CE n° 1606/2002 du ParlementEuropéen. Chaque état membre de l’Union Européenne est cependant libre d’imposer ou non l’application de ces normes internationales aux sociétés non cotées pour leurs comptes consolidés ou individuels. L’option n’a pas été retenue par la France où le référentiel comptable français reste obligatoire pour les sociétés non cotées. Certaines normes relatives à des secteurs nécessitant un traitement spécifiquetel que l’assurance sont toujours en évolution.
Normes IAS/IFRS impactant les compagnies d’assurance
IAS 1 IAS 19 IAS 32 IAS 39 Présentation des états financiers Comptabilisation des avantages au personnel Présentation des instruments financiers Comptabilisation et évaluation des instruments financiers Contrats d’assurance Information sur les instruments financiers à fournir.

Les dossierstechniques d’information Optimind

Ces normes sont aujourd’hui élaborées par l’IASB, anciennement l’IASC fondé en 1973 à Londres par dix pays dont la France, les États-Unis, la Grande Bretagne ou le Japon. A ce jour, l’IASB compte plus de cent pays membres. Les principaux objectifs de ce bureau sont : - D’élaborer un corps unique de normes comptables de haute qualité, compréhensibles et...
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