Normes ifrs

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WORKING PAPER n°25
Février 2009

Juste Valeur : le rôle des nouvelles normes comptables dans la crise financière
Rencontre de Lisbonne Compte rendu des débats du 11 décembre 2008

Avec Mireille Berthelot, associée, Deloitte Jacques Mistral, directeur des études économiques, IFRI Nicolas Véron, économiste, Bruegel Débats animés par Benoît Cougnaud, président, Azzuris

Juste Valeur : lerôle des nouvelles normes comptables dans la crise financière
Rencontre de Lisbonne du 11 décembre 2008
e manière liminaire, Benoît Cougnaud, président d’Azzuris, rappelle que l’introduction des normes IFRS (International Financial Reporting Standards) a coïncidé avec l’apparition d’une grande volatilité financière, dont nous observons aujourd’hui les manifestations les plus remarquables. Lescritiques fusent, qui incriminent la référence à la notion de « Juste Valeur » : en introduisant de manière large la valorisation aux prix de marché dans les comptes des entreprises, les nouveaux standards comptables seraient un facteur d’accentuation du cycle économique. Pour autant, il faut rappeler que la notion semblait largement encadrée ; en particulier, les normes comptables en vigueursubordonnent la valorisation aux prix de marché à l’existence d’un « marché actif ». La période exceptionnelle que nous traversons actuellement ouvre de fait un débat sur les vertus et les défauts des règles et principes qui président à la réglementation comptable. Il existe toutefois une ambiguïté dans l’accusation qui pèse sur les normes IFRS. Celles-ci feraient entrer des pertes irrationnelles dansles comptes des entreprises, et singulièrement des établissements financiers, via la valorisation aux prix de marché. Si l’on veut être juste, il faudrait néanmoins préciser que la Juste

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Valeur contracte non seulement l’actif, mais également le passif des bilans. L’effet global est donc ambigu.

MIREILLE BERTHELOT
Associée, Deloitte
Mireille Berthelot reconnaît qu’en ces tempssinguliers, la Juste Valeur soulève d’importantes questions. Afin d’éclairer l’impact de cette notion dans les développements de la crise actuelle, elle propose un examen spécifique du secteur bancaire.

Juste Valeur et secteur bancaire
L’introduction de la norme IAS 39, relative aux éléments financiers, a apporté trois « ingrédients » nouveaux, qui méritent d’être relevés. D’abord, tous les produitsdérivés doivent être désormais évalués en Juste Valeur, et ceci quelle que soit leur destination – qu’il s’agisse de spéculation ou de couverture. Cette disposition vise l’inscription des produits dérivés au bilan. D’autre part, il a été donné une définition générique de ces « dérivés », incluant certains éléments appartenant à la catégorie des commodities, ainsi que les éléments indexés (commeles produits indexés sur un indice-

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Juste Valeur : le rôle des nouvelles normes comptables dans la crise financière

boursier). Enfin, a été formulée la règle selon laquelle la cotation d’un produit sur un marché actif entraîne automatiquement sa cotation en Juste Valeur. De la sorte, de très nombreux éléments financiers ont toutes les chances de devoir être évalués en Juste Valeur ;en particulier, tous les éléments de couverture sont appelés à l’être. Dans le secteur bancaire, à l’évidence, l’impact est important. Si la Juste Valeur concerne la plupart des éléments financiers intervenant dans les activités de banque d’investissement, elle frappe également les actifs de couverture mis en jeu dans les activités de banque commerciale (prêts et dépôts). De fait, l’IASB(International Accounting Standard Board, normalisateur comptable international) se refuse à créer des normes sectorielles.

Le dispositif comptable prévoit qu’en l’absence de marché actif – et donc de prix de marché – soit introduite une part de jugement, via une estimation interne de la Juste Valeur. La critique se concentre sur ce risque : si le but de la Juste Valeur est de rendre objectives les...