Normes ifrs

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  • Publié le : 5 septembre 2010
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Champ d’application
La norme traite de la préparation et de la présentation des états financiers consolidés d’un groupe d’entités contrôlées par une mère, les états financiers consolidés étant les états financiers d’un groupe présentés comme ceux d’une entité économique unique. La norme préconise également le traitement comptable (non décrit ci-après) des participations dans les filiales,entités associées et coentreprises dans les comptes individuels d’une entité. Par ailleurs, les participations dans des entités associées et des coentreprises doivent être comptabilisées selon IAS 28 et IAS 31.

Notion de contrôle
Une entité (la société mère) qui a le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'autres entités afin d'obtenir des avantages de leur activité,contrôle ces entités (les filiales). La mère est présumée avoir le contrôle lorsqu'elle détient directement ou indirectement plus de la moitié des droits de vote. Pour ce calcul sont pris en compte, les droits de vote liés à des opérations de portage, les droits de vote potentiels (options d’achat, instruments convertibles en actions ordinaires,…) et les actions d’auto-contrôle de la filiale (qui sont àéliminer du total des droits de vote de la filiale). La prise en compte des droits de vote potentiel n’est possible que s’ils permettent d’accroître la part des droits de vote détenus, c’est à dire s’ils sont immédiatement exerçables ou convertibles, que l’entité ait l’intention ou la capacité financière de les exercer ou non. Le contrôle existe également lorsque la mère détenant moins de la moitiédes droits de vote dispose du pouvoir en vertu d’un accord sur plus de la moitié des droits de vote ou de diriger les politiques financière et opérationnelle, ou encore du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du conseil d'administration, ou de réunir la majorité des droits de vote dans ces réunions.

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Périmètre des états financiers consolidés
Une mère qui publie desétats financiers consolidés doit consolider toutes ses filiales, étrangères ou nationales, y compris celles dont les activités sont dissemblables de celles des autres entités du groupe. Ainsi, une mère ne peut plus exclure une filiale de la consolidation au motif que la mère est une organisation de capital risque, un fond commun, ou une fiducie. De même, les filiales dont le contrôle est destiné àêtre temporaire, c’est à dire celles acquises et détenues dans l'unique perspective de leur sortie ultérieure dans les douze mois suivant leur acquisition, doivent être consolidées. En revanche, certaines dispositions particulières s’appliqueront conformément à IFRS 5, «Actifs non courants destinés à la vente et abandon d’activités». Enfin, toute entité ad hoc (souvent créée pour réaliser un objectiflimité et bien défini) doit être consolidée quand en substance, elle est contrôlée par l’entreprise et ce, même dans les cas où celle-ci ne détient qu'une faible, voire aucune part de ces capitaux propres. Le contrôle s’apprécie en substance en fonction des éléments suivants : les activités de l’entité ad hoc sont menées pour le compte de l’entreprise selon ses besoins opérationnels, l’entreprisea les pouvoirs de décisions (via l’autopilotage), l’entreprise a le droit d’obtenir la majorité des avantages de l’entité et peut être exposée aux risques liés à l’entité, l’entreprise conserve la majorité des risques résiduels ou inhérents à la propriété relatifs à l’entité ad hoc ou à ses actifs.

Procédures de consolidation
Les états financiers consolidés doivent être établis en utilisantdes méthodes comptables uniformes pour des transactions semblables dans des conditions similaires. Les soldes et transactions intra groupe et les profits latents en résultant doivent être intégralement éliminés. Les pertes latentes résultant de transactions intra groupe doivent également être éliminées sauf si le coût ne peut être recouvré. Les états financiers utilisés pour la consolidation...
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