Normes

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  • Publié le : 24 novembre 2010
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La hiérarchie des normes

La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen. Il s'agit d'une vision hiérarchique des normes juridiques. Cette hiérarchie ne prend tout son sens que si son respect est contrôlé par un juge. Hans Kelsen représente cette hiérarchie sous la forme d'une pyramide au sommet de laquelle se trouve la constitution.
Le mothiérarchie signifie que l’on met des choses sous l’autorité d’autres. Ici c’est un hiérarchie en pyramide, c’est-à-dire que ce qui est tout en haut est seul, dans les normes c’est la constitution. La norme quand a elle signifie la règle suivre, ce qui est dans la norme est considéré comme normal, ce qui n’y figure pas est lui anormal. Ici on parlera de légal ou d’illégal, elle possède également un caractèrecoercitif, telle une règle de droit.
Cette hiérarchie des normes ne sera vue ici dans sa définition générale, une explication, mais également son fonctionnement, son organisation. Chose très importante qui permet de situer les normes et de les comprendre au mieux.
Pourquoi la hiérarchie des normes alors ? Dans quel but ?
Nous verrons d’abord en I) De la hiérarchie des normes… avec en premierla notion, puis la supériorité effective de la constitution. Et en II) …A son organisation, avec premièrement le contrôle de la constitutionnel, puis la légitimité du contrôle constitutionnel.
I) De la hiérarchie des normes…
A) Notion
La hiérarchie des normes permet une classification des textes, selon leur sources, sans appel à la morale, permettant ainsi l’élaboration d’une véritable sciencedu droit.
Cette classification permet également de faire respecter le principe de légalité, fondamentale selon le principe que l’administration ne peut agir qu’en conformité avec le droit.
Les normes juridiques constituent entre elles un ordre cohérent : les plus détaillées viennent préciser les plus générales, mais ne peuvent les contredire. Cette organisation hiérarchisée, du sommet vers labase, permet de déterminer le niveau de détail adapté à chaque norme afin d'éviter de tout inscrire dans les normes supérieures. Plus les normes sont importantes, moins elles sont nombreuses, d’où la forme d’une pyramide.
Ainsi, l'ensemble des règles est ordonné et permet d'assurer le respect des droits et libertés des citoyens. En effet, une norme ne peut méconnaître toutes celles qui lui sontsupérieures. Ainsi, une décision administrative doit respecter les lois, les traités internationaux et la Constitution.
B) La supériorité effective de la constitution
Dans l'ordre juridique français actuel, la Constitution est la norme suprême. Aucune clause d'un traité ou d'un engagement international ne peut lui être contraire. Comme spécifié dans l’article 55 de la constitution : « Les traités ouaccords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie. »
C'est pourquoi, si la France signe un traité ou souscrit à un engagement international comportant un élément contraire à la Constitution, le traité ne pourra produire aucun effet, en droit interne,tant que la Constitution n'aura pas été révisée. Les lois doivent être conformes à la Constitution et le Conseil constitutionnel est chargé de le vérifier, pour chaque loi qui lui est déférée.
Les normes de référence du « bloc de constitutionnalité » ne sont pas limitées au texte même de la Constitution. Au fil de sa jurisprudence, le Conseil constitutionnel les a étendues à la Déclaration desdroits de l'homme et du citoyen de 1789 (décision du 27 décembre 1973), au préambule de la Constitution de 1946, aux principes à valeur constitutionnelle et aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et solennellement réaffirmés par le préambule de la Constitution de 1958 (décision du 16 juillet 1971).
II) …A son organisation
A) Le contrôle de la constitutionnel
Ce...
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