Normes

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 3 (714 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 13 janvier 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Salaire de l’employé à temps partiel
Un employeur ne peut pas donner à un employé à temps partiel un salaire inférieur à celui des autres salariés qui font le même travail dans le mêmeétablissement, pour la seule raison que cet employé travaille moins d'heures chaque semaine.
Cette disposition ne s’applique pas si l’employé à temps partiel gagne plus que le double du salaire minimum.Retenues

L'employeur a le droit de faire des retenues sur le salaire seulement s'il y est contraint par une loi, un règlement, une ordonnance d'un tribunal, une convention collective, un décret ou unrégime complémentaire de retraite à adhésion obligatoire. Toute autre retenue sur le salaire doit être acceptée par écrit par le salarié. Le but spécifique de cette retenue doit être mentionné dans le mêmedocument. Le salarié peut annuler l'autorisation en tout temps, sauf pour les régimes de retraite à adhésion obligatoire ou les régimes d'assurances collectives.

Disparités dans les conditions detravail

Un employeur ne peut pas donner au salarié assujetti à la Loi sur les normes du travail des conditions de travail moins avantageuses que celles des autres salariés qui font le même travaildans le même établissement simplement en raison de sa date d’embauche.
Ces conditions de travail portent notamment sur :
• le salaire
• la durée du travail
• les jours fériés, chôméset payés
• les congés annuels
• les repos
• les absences et congés pour raisons familiales ou parentales
• l’avis de cessation d’emploi.

Un employeur est-il obligé de donner desaugmentations de salaire ?
Non. L’employeur a le choix d’augmenter, ou pas, le salaire de ses employés. Il doit cependant respecter le taux du salaire minimum. Quand celui-ci augmente, l’employeurn’est pas obligé, non plus, d’augmenter les salaires déjà plus élevés.

Un employeur peut-il demander à un salarié d’arriver 15 minutes plus tôt que le prévoit son horaire ?
Oui. Si l'employeur...
tracking img