Notaire

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 2 (417 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 16 septembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Résumé:
Le métier de notaire est très différent de celui de rédacteur de l'acte. En effet, la plupart des notaires ne font que recevoir les actes et délèguent entièrement leur rédaction aux clercs.Les clercs ont donc pour soucis essentiels de rédiger des actes dont la sécurité juridique est indéniable et de renseigner les clients tout au long de la «procédure» de rédaction.
La tâche dunotaire est principalement celle d'un négociateur, qui avise les parties d'une part, par la prise d'informations préalables à la signature d'un acte, d'autre part, par la proposition de placements au clientdésireux d'investir, et enfin par la médiation des parties en droit de la famille (divorce, succession).

I. La vente d'un immeuble
1) Traitement de l'acte par les clercs
2) Traitement del'acte par la comptabilité et les formalités

II. Le règlement d'une succession
1) Traitement des actes par les clercs
2) Traitement de l'acte par la comptabilité et les formalités

III. Lacession d'un fonds de commerce
1) Formalités préalables à la rédaction des actes
2) Rédaction de l'acte de cession

IV. Lexique

Extrait du document:
La signature d'un compromis de vente portantsur un bien immobilier ne peut avoir lieu que si les parties se sont accordées sur la chose et sur le prix. Or, l'acquéreur doit connaître les qualités essentielles et les défauts du bien qu'ilsouhaite acquérir pour que son engagement et le consentement qu'il donne à la vente ne soit pas vicié par l'erreur sur la chose ou le dol (intention de tromper de la part du vendeur).
La fonction desdiagnostics techniques est d'informer au mieux l'acquéreur sur les caractéristiques de l'immeuble. Ces derniers seront regroupés dans un document unique : «le dossier de diagnostic technique» dontl'élaboration appartient à des professionnels satisfaisant à certaines conditions, et qui devient d'année en année de plus en plus volumineux. Les différents résultats visent à préserver la sécurité des...
tracking img