Notariat droit

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  • Publié le : 30 décembre 2010
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CHAPITRE 1
Le système juridique

Une société ne peut fonctionner que si elle a des règles qui l'organisent et la structure. Ces règles peuvent être de nature différente : elles peuvent être dictées par la religion, la morale, la coutume ou par l'Etat. Le droit c'est précisément l'ensemble des règles édictées par l'Etat.
Ce droit structure la société et constitue le système juridique d'unesociété. L'étude du système juridique conduit à définir ce qu'est le droit, à rechercher sa finalité, à préciser ses caractères et à étudier ses subdivisions.

I - Définition du droit

Droit: ensemble de règles émanant de l'Etat et qui ont pour objet d'organiser la société en un temps donné.
2 csq: le droit n'est pas le même d'une société à une autre,et dans le même pays, le droit peutévoluer avec le temps (= réforme du droit)

II - Les caractères de la règle de droit

4 caractères :

la règle de droit émane de l'Etat. Dans une société plusieurs règles coexistent (morales religieuses, coutumières). La règle de droit se distingue de toutes les autres par le seul fait qu'elle émane de l'Etat.

La règle de droit a une finalité qui lui est propre, celle d'organiser lasociété en fonction d'objectifs économiques et politiques particuliers. D'où la distinction à faire entre le droit, l'éthique et la morale, ces 2 derniers ayants pour objet d'élever l'individu.

La règle de droit a un caractère général et impersonnel. Elle s'adresse à tous et dans les mêmes termes quelle que soit la situation particulière de chacun, ce qui renvoi au principe d'égalité descitoyens devant la loi.
La règle de droit a un caractère impératif: elle est obligatoire et elle doit être respectée → sanction spécifique. La sanction de la règle de droit est édictée par l'Etat et la punition est également infligée par l'Etat.


III – La division du droit

Le droit est un ensemble de règles, ces règles sont très nombreuses. Il a donc fallu au sein de cet ensemble derègles prévoir les divisions/ les familles de règles: c'est la division du droit. Il existe la division théorique et la division pratique.


a) la division théorique

Elle repose sur la distinction fondamentale entre le droit objectif et les droits subjectifs,

Le droit objectif regroupe l'ensemble des règles qui ont pour finalité stricte l'organisation de la société. Son étude relève del'étude du système juridique.

Les droits subjectifs, c'est l'ensemble des droits ou prérogatives reconnus par le droit objectif aux personnes. L'étude du droit objectif consiste dans l'étude de tel ou tel droit particulier (droit des contrats, droit de la famille, droit de l'urbanisme,...)
Les droits subjectifs n'existent donc que parce que le droit objectif les a créés.
Ces droits subjectifs sontmalgré tout assez nombreux et se subdivisent eux-mêmes en 2 grandes catégories:
droits extra patrimoniaux
droits patrimoniaux
(voir tableau)

b) les divisions pratiques

On distingue 3 grandes divisions:
droit public / droit privé
droit national / droit international
droit de fond / droit de forme

→ droit public et droit privé
C'est la distinction fondamentale dudroit. Au fond, le droit est un ensemble de règles que l'on peut classer en 3 catégories:
règles rapports entre les personnes
règles rapport entre les personnes et l'administration
règles rapport entre les administrations

Le droit privé regroupe l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes ( personnes physiques ou morales). Ce droit privé comprend le droitcivil, le droit commercial, le droit du travail, le droit rural et même le droit pénal.

Le droit civil (également appelé droit des gens): il fixe le statut des personnes autres que l'Etat et règlemente le rapport entre elles.
Le droit commercial : il regroupe l'ensemble des règles qui organisent l'activité commerciale et qui touchent aux sociétés.
Le droit du travail : il regroupe...
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