Notariat / economie

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  • Publié le : 7 décembre 2010
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Quels sont les différents types de besoins que satisfait le notaire ?

Un notaire est un officier public, exerçant sous le contrôle du ministère de la justice. Sa mission principale est d’authentifier les actes. L’office notariale exerce aussi des activités tels que la négociation d’immeubles ou de fonds de commerce, la gestion locative et le conseil en organisation patrimoniale. Ledomaine juridique du notaire est le droit privé. Le secteur économique du notaire est le secteur tertiaire, ses prestations sont les suivantes : le conseil juridique ou fiscal, l’expertise, l’audit, la transmission d’entreprise et le conseil en gestion patrimoniale. Eprouver un besoin, c’est sentir une privation et vouloir y remédier.
Le notaire satisfait quels types de besoins ?
Pour analysertout les types de besoins, nous devrons, nous concentrer sur les différents agents économiques.

Pour pouvoir étudier les besoins que satisfait le notaire, nous détaillerons notre réponse en partant de chaque type d’agents économiques. On définit comme agent économique « une catégorie homogène qui regroupe les décideurs qui réalisent des opérations identiques et ont des spécificitéscommunes ». De temps chaque individus, a éprouvé un certain nombres de besoin lié à son existence. Les agents économiques sont classés en secteurs institutionnels par la Comptabilité Nationale. On distingue : les Ménages, les Institutions Financières, les Sociétés Non Financières, les Entreprises d'Assurances (Banque et Organismes Financiers), l’Etat et les Administrations (Publiques et Sans ButLucratif (Privées) et le Reste du Monde (partenaires extérieurs).
Tout d’abord, nous commencerons à étudier à travers les ménages. La fonction principale des ménages est de consommer les biens et services produits par les autres agents économiques. Les principales ressources sont les salaires, les allocations. Et la principale dépense est l’achat de biens et services finis. Les besoins des ménages quesatisfait le notaire sont l’établissement des contrats de mariage (aucun régime, régime de la communauté universelle et régime de la séparation de biens) ; les donations entre époux ; les donations-partage ; les testaments ; le règlement de succession ; la reconnaissance ou l’adoption d’enfant et l’établissement des conventions relatives au divorce...
Ensuite, nous continuerons à analyser àtravers les entreprises (sociétés et quasi-sociétés non financières). Sa fonction principale est de produire un bien ou un service marchand non financier. Sa principale ressource est le produit des ventes de biens ou services et ses principales dépenses sont le paiement des salaires, l’achat de biens et services intermédiaires.
C’est un domaine moins connu de son activité mais où le notaire a uneréelle compétence. Grâce à sa vision globale du patrimoine du chef d’entreprise, il peut proposer des solutions juridiques et fiscales les plus adaptées. Les besoins des entreprises que satisfait le notaire sont la création d’une affaire commerciale, artisanale, agricole ou industrielle ; la cession de fonds de commerce ; le bail avec titre exécutoire ; les conseils et les formalités au cours de lavie sociale et l’étude des incidences fiscales…
De plus, il y a deux point commun entre certains besoins des ménages et des entreprises que satisfait le notaire. Le premier point comme est l’immobilier qui est un domaine important de l’activité notariale. Et qui se définit par la négociation de vente, la signature d’avant-contrat, la signature de la vente. Pour effectuer une vente ou un achat, lenotaire doit procéder à quatre étapes : les formalités préalables, la signature de l’acte, les formalités postérieures et le dépôt à la conservation des hypothèques. Tout cela doit être exécuter avec l’aide du client, puisque le notaire doit avoir en sa possession certains documents pour rédiger l’acte authentique. Le deuxième point commun est le droit rural et l’environnement, puisque parmi...
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