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  • Publié le : 11 juin 2011
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L'assurance automobile  Obligatoire 

Introduction :

Pendant les huit premiers mois de 2006, les accidents de la route ont fait 2.372 tués, chiffre en progression de 1,67% par rapport à la même période de 2005. Pour les seuls mois de juillet et août 2006, il a été enregistré 870 tués sur les routes marocaines, représentant une augmentation de 13,8%.

Nos routes se sont, en effet,transformées en un véritable champ de bataille. Il n’y a pas d’autres mots pour qualifier l’hécatombe qui endeuille des centaines de familles. Malgré la volonté nationale de veiller à la prévention des accidents de la circulation, ces derniers ne connaissent pas de répit.
Pour tenter de gagner la difficile bataille engagée contre les accidents de la circulation qui date depuis des décennies, l’état, dansun souci de prévention et répression des automobilistes qu’on peut qualifier de « meurtriers du volant », avait bien instauré un arsenal juridique encadrant l’obligation de l’assurance automobile.
Instituée dans un premier stade par l’article 11 du dahir du 23 décembre 1937, pour les véhicules affectés aux transports publics des voyageurs, l’assurance automobile fut obligatoire et étendue par lasuite par l’arrêté viziriel du 6 septembre 1941 à tout propriétaire de véhicule « tout propriétaire d’un véhicule est tenu de contracter auprès d’une société d’assurance, agréée par le Ministre des Finances, une assurance garantissant sa responsabilité civile en cas d’accident causé à la personne ou aux biens des tiers, par ledit véhicule. »
En effet, l’arrêté viziriel de 1941 sera modifié par undahir du 13 novembre 1963 et abrogé par le dahir du 20 octobre 1969.
Le législateur Marocain a renforcé le caractère obligatoire de l’assurance automobile dans la loi 17-99 portant code des assurances en lui consacrant le titre II «  L'assurance automobile » du livre deux «  Les Assurances Obligatoires ».

A l’instar de son homologue marocain , la loi française en matière de larèglementation de l’assurance automobile n’a été promulguée que le 29 février 1958, l’obligation d’assurance automobile est donc apparue plus tôt au Maroc qu’en France.
Ces dispositions réglementent l’assurance automobile de chose et en tant qu’assurance de responsabilité, comme cette deuxième forme est la plus importante elle fera l’objet de notre étude.
Par ailleurs, estimée pendant longtemps comme leproduit de première nécessité de l’assurance, l’assurance automobile se présente comme une assurance de responsabilité (du moins dans sa partie obligatoire) qui occupe une place importante sur le plan du volume des primes outre le rôle primordial qu’elle joue dans la cadre du système d’assurance, en ce sens que l’assurance automobile par son caractère obligatoire a contribué à l’acceptationd’assurance dans notre pays.
L’obligation de l’assurance automobile puise sa raison d’être dans les accidents de la circulation constituant un fléau mortel aussi bien que dans le cadre des règles de la responsabilité imposant que toute personne doit répondre des faits qu’elle a causé à autrui.
En outre, le caractère obligatoire de l’assurance automobile met les victimes des accidents de circulation à l’abride l’insolvabilité éventuelle des conducteurs des véhicules.
Arrivé à ce stade, il serait permis de se demander pourquoi et comment s’est instauré le caractère obligatoire de l’assurance automobile ?comment s’opère le contrôle d’une telle obligation et quelles en sont les sanctions sachons qu’une obligation ne vaut que ce que la sanction de son inexécution ?
Pour répondre à ces questions, lesdéveloppements qui suivent seront destinés justement à exposer l’évolution juridique et la raison d’être du caractère obligatoire de l’assurance automobile pour voir dans une seconde partie les mesures d’ordre public prise dans ce sens afin de contrôler et dès lors sanctionner l’obligation de l’assurance automobile.

Première partie :

La genèse du caractère obligatoire de l’assurance...
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