notariat

Pages: 2 (336 mots) Publié le: 29 avril 2014
Au vingt et unième siècle, à l'heure de l'évolution des pratiques sociales, les notaires sont présents dans la vie quotidienne des français. Un notaire est un officier ministériel, professionnel dudroit qui assure une mission de service public. Sa principale fonction est de recevoir ou rédiger des actes (acte de vente d'un bien immobilier), des contrats (donation ou contrat de mariage...). Ilconfère à ces actes ou contrat l'authenticité ce qui les rend incontestables. Un notaire est nommé par l’État et exerce ses fonctions dans le cadre d'un office et ce, sous le contrôle des magistrats duParquet.
Les notaires interviennent et contribuent par leurs prestations au bien être et à l'officialisation de certaines situations. En effet, ils sont présents sur l'ensemble du territoire, cequi affirme l'enracinement du notariat dans la vie des agents économiques. Un agent économique est une entité qui adopte un comportement économique (les entreprises productrices de biens et de services,les consommateurs, les ménages, les institutions financières, les administrations publiques et privées, l’État et le reste du monde).
Le notaire est donc un élément capital pour l'intégration desbiens dans le circuit économique. On peut définir le circuit économique comme étant une représentation schématique d'une activité économique entre différents acteurs ou agents économiques. Cetteactivité est représentée par des flux d'échanges entre ces différents acteurs. On peut classer ces flux en deux catégories : les flux réels (les biens ou services) et les flux monétaires et financiers(l'argent et les capitaux). Le but est donc de donner une image simplifiée de la réalité économique.
On peut donc se demander à quel niveau le notaire exerce-t-il un rôle dans les échanges entre agentséconomiques et comment répond-il aux attentes de ses différents clients tout en respectant ses prérogatives réglementaires et morales ?
Nous étudierons donc en premier lieu, le cadre réglementaire...
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