Note de la tgr

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  • Publié le : 5 juillet 2010
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Ainsi, à partir de la date sus indiquée, chaque banque « remettante » est tenue de créer les fichiers des données et des images relatifs aux chèques qu’elle compte encaisser, auprès d’autres banques, en faveur de sa clientèle. Les fichiers, ainsi créés, sont ensuite acheminés pour encaissement, via le SIMT, vers les banques tirées. Les chèques physiques demeurent conservés au niveau de la banque« remettante » et sous sa responsabilité. La banque tirée statue sur le sort des chèques uniquement sur la base des fichiers des données et des images qu’elle reçoit. En cas de rejet d’un chèque, la banque tirée transmet, via le SIMT, à la banque « remettante » un certificat de refus de paiement électronique précisant les motifs du rejet et les références du tireur. Par ailleurs, il y a lieu denoter que l’échange dématérialisé des chèques concerne uniquement les chèques libellés en dirhams. 2) Conséquences de l’échange dématérialisé des chèques L’échange dématérialisé des chèques entraîne notamment : La disparition de la notion de place. Les chèques sont, ainsi, traités de la même manière qu’ils soient tirés sur la même place ou sur une autre place. Le tri des chèques selon les critèresde place n’est donc plus nécessaire. La mise en place d’une date de règlement unique sur l’ensemble du territoire national, qui est de J+2 ouvrés (J étant la date d’échange sur le SIMT).

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3) Les dérogations au principe de l’échange dématérialisé En règle générale, les chèques physiques ne peuvent plus être échangés entre les banques. Toutefois, en cas d’illisibilité de l'image chèque, desuspicion de fraude, ou de demande de règlement partiel du chèque, la banque tirée peut demander à la banque « remettante » de lui transmettre le chèque physique. Dans ce cas, l’échange des chèques physiques est effectué en bilatéral. II) Modalités pratiques de traitement des remises « aller » Le traitement des remises « aller » comporte 4 phases : la vérification de la régularité apparente deschèques ; la constitution et la télétransmission des fichiers des données et des images ; le traitement du retour du sort des chèques ; l’archivage des chèques.

Note de service relative à la dématérialisation de l’échange interbancaire des chèques

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1) La vérification de la régularité apparente des chèques Les comptables doivent s’assurer, comme d’habitude, de la régularité apparente deschèques physiques présentés à l’encaissement auprès de leurs guichets. A ce titre, ils doivent contrôler l’existence sur le chèque des mentions obligatoires, ci-après rappelées : • • • • • • • • • libellé de la monnaie du chèque ; dénomination du tiré ; prénom(s) et nom du tireur, pour les personnes physiques ; dénomination ou raison sociale du tireur, pour les personnes morales ; date et lieu decréation du chèque ; régularité dans la suite des endos ; conformité de la somme en lettres et en chiffres ; existence de la signature du tireur ; absence de ratures et de surcharges.

Les comptables doivent également vérifier le délai de prescription du chèque (qui est de 1 an et 20 jours). Tout chèque non conforme doit être restitué au client. Pour les chèques conformes, le poste comptable délivreau client une copie du bordereau de versement de chèques. 2) La constitution et la télétransmission des fichiers des données et des images a) La constitution du fichier des données : La constitution du fichier des données est effectuée au niveau de chaque poste comptable. Elle résulte de la saisie informatique habituelle des chèques sur l’application informatique « banque ». b) La constitution dufichier des images-chèques : Les images-chèques sont obtenues à partir d’un système de numérisation des chèques permettant la capture automatique des images recto/verso des chèques. La numérisation des chèques est, ainsi, effectuée uniquement au niveau des postes comptables dotés d’un tel système de numérisation. Il s’agit, en l’occurrence, dans une première étape, des postes comptables...
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